Réformes De La Constituante 1789 1791

Fondements historiques de la vie politique (1789-1946) Toute societé a une politique plus ou moins riche et diversifiée. La révolution française a un rôle determinant dans l'histoire et influence la vie politique (ex : le clivage gauche/droite). D'après Tocqueville la révolution française est une coupure nette. La France a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires. Elle ne s'est stabilisée qu'à partir de 1870. I La révolution et l'empire depuis 1789 à 1815 Destruction de l'ordre ancien

Necker les états généraux le 1er mai 1789 janvier 1789 : Sieyès « qu’est-ce que le tiers état ? » : affirmation de la souveraineté nationale : seule la nation est souveraine et c le1/3 état à lui seul qui constitue la nation ! + Nécessité d’1 égalité civile : ts les citoyens st régis par une loi commune+ idée de la présentation politique+ volonté générale expression de l’intérêt général 24 février 1789 : lettre de convocation des états généreux Mai 1789 : Louis XVI réunie ses troupes à Paris

napoléonien. Rappels = Présentation des différents régimes po et constit Avant 1789 = Ancien Régime. Car en 1789 les révol rejettent ce qui existait avant la révolution. C'est une monarchie absolue. En 1789 le roi est Louis XVI. Mais cette monarchie n'est pas vraiment absolue, pas de séparation des prv, mais cette monarchie n'est pas absolue car il y a des contre pouv qui s'opposent à la volonté royale. En 1789, la société connaît une crise généralisée, il y a des pb dans tous les domaines, crise

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 LICENCE DROIT 1re ANNEE – 1er SEMESTRE Amphithéâtre N-Z Année universitaire 2013-2014 PLAN DE COURS TITRE INTRODUCTIF. LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION CHAPITRE 1. LA SOCIETE D’ANCIEN REGIME SECTION 1. Une société catholique §1. L’unicité de la foi §2. Le rôle social de l’Eglise §1. Le Clergé §2. La Noblesse §3. Le Tiers-état SECTION 2. Une société d’ordres SECTION 3. Une société de corps CHAPITRE

française La date de 1789 est très importante pour le droit constitutionnel français. Avant, il y a une continuité dynastique de la famille capétienne (mérovingiens et carolingiens) à partir de 888 et donc une monarchie. Jusqu’à Louis X, il y a toujours un fils aîné. Jusqu’à 1614, alors que Louis XIII est roi, on réunit les Etats généraux pour discuter avec le roi d’un certain nombre de problèmes avec le roi (surtout fiscal). Ensuite, on ne va plus les réunir jusqu’à 1789. Jusqu’à 1614, on considère

Régime politique Monarchie absolue: (jusquʼen 1789) Louis XIV (1643-1715) Louis XV (1715-1774) Louis XVI (1774-1792) événements importants -1689: John Locke, Du gouvernement, Traité du gouvernement civil (2 essais, publiés en 1690) -1748: Montesquieu, De lʼEsprit des Lois -1751-1772: LʼEncyclopédie -1761: Robert-Joseph Pothier, Traité des obligations -1761: Rousseau, Du contrat social -1771: le chancelier Maupeou exile le parlement de Paris et réforme le système judiciaire et politique -1774: Louis

Origines de la Constitution de 1791[modifier] Les origines de la Constitution de 1791 sont multiples ; elle est issue de mouvements de pensées philosophiques et politiques hérités des Lumières et des phénomènes de Révolution Atlantique. Les constituants de l’Assemblée nationale, issue des États généraux réunis en 1789 par Louis XVI, jurent le 20 juin de la même année lors du serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant la rédaction et l’adoption d’une constitution. Leur inspiration et leur

force le texte. Cette procédure montre un conflit grave entre le roi et ses parlements. Le plus célèbre est celui de mars 1766 fait par Louis XV, la séance de la flagellation des suites d'une exaspération du roi face à son parlement devant des réformes financières. Il arrive au parlement de Paris au cours d'une partie de Chasse, en tenue, avec sa cravache en main, fait lire un discours à son chancelier, rappelant que tout pouvoir réside en sa personne et que les parlementaires ne peuvent que le

d’indépendance grâce à une importante flotte marine. ■ Il abolit la torture en 1780 et convoque les Etats généraux le 5 mai 1789. ■ En juin 1789 le Tiers Etat s'empare du pouvoir après s'être proclamé Assemblée Nationale constituante. ■ Le 14 juillet 1789, la bastille est prise par le Tiers Etat. ■ Le 4 août 1789 la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est crée. ■ En octobre 1789 des parisiennes se rendent à Versailles pour demander à manger. 5. La population la plus riche représente la

crise politique et sociale. La bourgeoisie et la paysannerie s’insurgent contre l’injustice de l’impôt et les scandales des dépenses de l’Etat. Les parlementaires freinent une réforme fiscale visant à réduire le train de vie des privilégiés. La contestation du tiers état devient grande. Le 9 juillet 1789, une assemblée constituante est formée. Malgré cette avancée, le roi peine à accepter la monarchie constitutionnelle. Il se refuse à abolir les privilèges et peine à ratifier La Déclaration des Droits