Réformes De La Constituante 1789 1791

imaginé des mécanismes pour réviser les constitutions si le peuple le demandait. Cette antériorité des EU entraine des controverses posée notamment par l’allemand Jelilek et le français Emile Bouthly, publiée en l’état dans une revue. La France, en 1789, universalité et libertés, la légalité aussi posée du faite de la présence de la noblesse et du clergé. Puis elles se diffusent dans les différents pays d’Europe notamment dans certains états allemands, suisse, en Italie puis en France. La raison

un changement brut et complet du système en place qui ne permet pas de retour en arrière. L’année 1789 est une année de bouleversement, comme l’écrit Michel Winock dans sa chronique 1789 l'année sans pareille. L’Ancien régime, défini par Tocqueville en 1856, est fragilisé par de nombreux évènements qui se passent autour de 1789, comme la prise de la Bastille du 14 juillet 1789 ou l’abolition des privilèges de la nuit du 4 aout. L’historien Albert Soboul parle de « féodalité

économique grave demandant une réforme fiscale. La convocation des États générauxde 1789 est nécessaire. Réunis le 5 mai, ils se proclament Assemblée nationale constituante. Une monarchie constitutionnelle est instaurée, tandis que sont abolis les privilèges et qu'est proclamée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.  * Definition La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10

à une crise financière et politique. Les idéaux diffusés par les philosophes des lumières et l’attention portée à la cause des partisans de l’indépendance des Etats-Unis d’Amérique participent à la remise en cause de la société d’Ancien Régime. En 1789, la France entre dans une ère de politique nouvelle qui marque une véritable rupture : l’absolutisme est renversé et les Français font désormais l’apprentissage de la citoyenneté. Comment expliquer la remise en cause de l’absolutisme ? Quels

Révolution entend fonder sa politique religieuse sur une tolérance générale , en cantonnant la religion dans le strict privé, reprenant ainsi l'affirmation de la liberté religieuse dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (D.D.H.C) de 1789. Mais, de même qu'elle se déclare anti-monarchique en 1792, après une expérience de monarchie constitutionnelle, elle se déclare anti-catholique en 1793, après une expérience d'Église constitutionnelle en continuité avec les efforts gallicans, avec

conservateurs. Problématique : qu’est ce qui a déclenché la révolution française ? et quelles en sont les principales phases ? Plan : I. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de la Révolution française (1787-1789) 1) Un contexte favorable : l'absolutisme contesté par les élites en France et dans le monde 2) Une société en crise, un pouvoir trop faible et en difficulté 3) La fin de l'Ancien Régime et la naissance du citoyen français II. Naissance de la

La France des citoyens 1789 – 1815 I.La notion de citoyen Elle apparaît à la révolution. Présente dans les trois constitutions révolutionnaires (1791 – 1793 et 1781), qui vont apporter une définition du citoyen.Il y a des constantes dans ces différentes constitutions.Le citoyen est toujours un homme majeur ( 25 ans puis 21 ans). Ce ne sont pas les seules conditions pour être citoyen. Ce sui est déterminant en 1791, il faut prouver une filiation française et une naissance sur le territoire

Article 1. - L'Assemblée nationale constituante déclare que la Nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution ; et néanmoins, considérant qu'il est plus conforme à l'intérêt national d'user seulement, par les moyens pris dans la Constitution même, du droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvénients, décrète qu'il y sera procédé par une Assemblée de révision en la forme suivante : Article 2. - Lorsque trois législatures consécutives auront émis

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de pouvoir constituant primaire (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle constitution). Plusieurs pays honorent et maintiennent une conscience nationale par un jour de célébration officielle (fête nationale, fête fédérale, jour de la constitution, Constitution