Réformes De La Constituante 1789 1791

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRÈS 1789 • Dominique Chagnollaud – Histoire constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire

révolutionnaire: l’expérimentation constitutionnelle: Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Ciotyen de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la crise. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Le 24/01/89 une lettre royale avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat ce qui lui donne une grande légitimité

HISTOIRE DE L’HABILLEMENT ET DES SOCIÉTES. Domaine Politique. De 1789 à 1850. SOMMAIRE. I) Frise Chronologique. II) Introduction. III) Monarchie Absolue. A) Le Souverain. B) Les Notables. C) Le Tiers Etats. IV) Régimes d’Assemblées. A) Assemblée Constituante. B) Assemblée Législative. V) Convention, Ière république. VI) Directoire. VII) Consulat. VIII) Le Premier Empire. IX) La restauration

évènements (par exemple la construction politique européenne) seront en effet régulièrement précisés en cours et pourront faire l’objet d’un contrôle de connaissance en partiel. Titre 1 : Fondements historiques de la Vie Politique (1789-1946) La Vie Politique étant l’étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports, il convient d’admettre que toute société politiquement organisée a une vie politique. Cette vie politique sera seulement plus ou moins riche ou plus ou

de 1801 à 1809. Il affirme que pour que la constitution soit vraiment supérieure, elle doit être élaborée par un pouvoir supérieur au parlement. Ce pouvoir supérieur est le POUVOIR CONSTITUANT. Il est exercé par une assemblée spécialement élue pour élaborer la constitution. Cette assemblée est l’assemblée constituante. Puis, une fois la constitution élaborée, rédigée, il propose de la faire ratifier soit par le peuple, soit par une majorité d’états fédérés (Etats fédéraux seulement).

REVISIONS DE CONTEMPORAINE 5 mai 1789 :Convocation des Etats Généraux à Versailles. Le Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une

naissance d’une France nouvelle (1789-1792) 1. Comment la Révolution française inaugure-t-elle une nouvelle ère politique ? A) La Révolution du 14 Juillet 1789 ? 1. Contextualiser le prise de la Bastille, en identifiant les acteurs qui y participent. Le 14 juillet 1789, le contexte politique et social est tendu dans le royaume de France: l’échec des états généraux*, qui a pour conséquence la formation de la première Assemblée nationale constituante le 20 juin (= Serment du jeu de

règles impériales antérieures à Justinien) Les Novelles (normes juridiques postérieures à Justinien) 4 grandes périodes : l’ancien droit, le droit intermédiaire, la codification et l’évolution postérieure §1 L’ANCIEN DROIT (jusqu’en 1789) A. La diversité En occident, l’empire Romain a disparu au 5eme siècle du fait des invasions barbares. Il laisse place à un grand désordre. Sur le plan juridique : chaque peuple vivait séparé avec son propre droit. Ex : les francs avec le droit franc

décupler voir centupler de valeurs ; la troisième classe constituant les marchands et les négociants ; ainsi que la dernière classe, celle regroupant une multitudes de travaux particuliers et de soins directement utiles ou agréables à la personne ) ainsi que des fonctions publiques ( là aussi diviser en quatre dénominations, l’épée ; la robe ; l’église ; l’administration ), soit tous ce qu’il faut pour une nation à subsister. Le tiers constituant les dix-neuf vingtième de ces fonctions publiques devrait

encore un compromis, le doublement ne servit a rien si le vote par ordre perdurait. En janvier 1789, les parlements de plus en plus nombreux, disent que les états généraux doivent se tenir dans leur forme ancienne, cela dégénère dans les principales villes, début de guerre civile, climat tendu, Paragraphe 2 : les élections : A- Le système électoral : Le règlement royal du 24 janvier 1789 : système organisé dans le cadre territorial des baillages ou des sénéchaussées, circonscriptions