Réformes De La Constituante 1789 1791

participation du 1/3 Etat dans la société c'est-à-dire les citoyens. Les Archaïsmes économiques L’économie française à la fin du 18ème siècle est encore très largement une économie rurale 85% des 26 à 28 millions de Français vivent à la campagne en 1789, et 75% sont des paysans. Néanmoins la France reste sous la menace des crises de subsistance (mauvaise récolte, entrainent une augmentation des prix et donc une augmentation de la mortalité). Les paysans subissent encore le poids du système seigneurial

1723, lorsqu'il atteint sa majorité à 13 ans, jusqu'à 1774. Mais durant les premières années de son règne ce sont le duc de Bourbon, puis le cardinal de Fleury qui dirigèrent les politiques jusqu'en 1743. La politique de Louis XV est marquée par des réformes dans l'administration, la justice et le souci de réduire la vénalité des charges. Il aussi participé a des guerres comme la guerre de Succession d'Autriche et de Pologne et la guerre de sept ans. Durant son règne il a conquis des territoires comme

qui régna de 1774à 1791puis il fut nommé Roi des Français de 1791 à 1792. Le règne de Louis XVI est marqué par des réformes importantes concernant le droit des personnes : - abolition de la torture en 1781 et 1788, - abolition du servage dans le domaine royal en 1779, -abolition du péage corporel des juifs d'Alsace en 1784, -édit de tolérance des protestants en 1787. Il est aussi marqué par quatre tentatives de réformes profondes du royaume (1774-1776, 1781, 1787 par deux fois) passant

des trois pouvoirs : législatif,  exécutif et judiciaire. Parfois, le roi justifie son autorité en la plaçant sous la protection d'une divinité, on parle alors de monarchie de droit divin : c'était le cas en France avant la révolution française de 1789 où le roi était considéré comme le lieutenant de Dieu dans le royaume. Le principal inconvenant de la monarchie fut principalement les inégalités des noble qui avaient des privilèges qui leurs permettaient de mois payer de taxe et d impôt contrairement

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

L’abolition de la peine de mort La peine de mort avant 1981 L e premier débat officiel sur la peine de mort en France date de 1791 avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Cependant, l'Assemblée nationale constituante promulgue une loi en octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, le privilège d'être décapité (réservé à la noblesse). L'usage de la guillotine est alors généralisé

l’organisation sociale jusqu’à la Révolution. L’idée de communauté est à la base de l’organisation sociale de l’Ancien Régime. Cette organisation sociale est héritée du lointain passé médiéval. Depuis le Moyen-Age, cette idée de communauté perdure jusqu’en 1789. Elle fonde l’organisation sociale, et donc elle se reflète logiquement dans la conception du pouvoir. Les institutions sont organisées comme un reflet de cette organisation sociale corporative fondée sur l’idée de communauté. Depuis le Moyen-Age

La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à  24)

quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène) Dès 1789, le peuple français encore marqué par l’esprit révolutionnaire, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes locaux qui prévalaient dans la France de l’Ancien Régime. En effet, à cette époque, en matière

pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus de modifications, ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du