Réformes De La Constituante 1789 1791

constitutionnel Chapitre 1 : Théorie de la Constitution Section 1 : Etablissement et modification de la Constitution de l’Etat Le pouvoir constituant La notion de pouvoir constituant Pouvoir constituant : C’est le pouvoir d’établir une constitution nouvelle ou de changer la constitution en vigueur. C’est ce que la doctrine dominante e France appelle le pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir est un pouvoir initial, qui ne dérive de rien d’autre que de lui-même. La constitution nous dit e qu’est

politique et sociale depuis 1789 18/09/13 Introduction : La pré-révolution La révolution française n’est pas une révolte, c’est un phénomène qui a des racines historiques profondes, très anciennes. Pour comprendre cet évènement extraordinaire. La révolution a mis fin à un régime vieux de presque 1 millénaire. Evènement qui va bouleverser la société française mais aussi l’Europe entière. L’état de la France en 1789 I.A quoi ressemble le royaume de France en 1789 ? C’est le royaume le plus

La Révolution française et l’Empire I – L’impossible monarchie constitutionnel 1789-1792. A Les événements de 1789. Le 5 mai 1789, les Etats Généraux s’ouvrent à Versailles avec 165 députés. Mais ils commencent mal avec l’annonce par le roi du travail séparé et du vote par ordre et non par tête, privant le tiers état de son avantage numérique en le mettant en minorité le roi veut aussi limité les discussions aux problèmes financiers. Dès le 6 mai, le tiers se nomme Chambre Communes, ce qui affirme

s’exposeraient aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi. TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième

USA. La-bas la constitution date du 17 SEPT 1787, peut de temps avant la révolution française. Le président actuel gouverne donc comme a cette époque. Alors que dans le cas de la France, la France ayant changé très fréquamment de constitution depuis 1789, a essayé au cour de son histoire tous les régimes constitutionnels possibles et imaginnable. Si on s'en tient a la nature de ces régimes on peut les classer en trois catégories: - les monarchies (régime dans lesquels la transmission du pouvoir est

La Révolution de 1789 et les femmes I : Introduction (contexte historique) La Révolution française est un moment fondamentale de l’histoire de France. Elle marque la fin de l’Ancien Régime, le passage à une monarchie Constitutionnelle puis à la Première République. Le 14 juillet 1789, le peuple a pour la première fois agi sur le cours politique de la Révolution mais la prise de la Bastille n’a pas empêché la crise : le chômage s’accroit avec l’émigration de familles aristocratiques, Grande

exemple) et aboutissent à la constitution fédérale Américaine du 17 septembre 1787. Puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe posé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article

monarchique sont de Droit divin. La Révolution remplace cela, et de manière violente, au nom de la Raison, en effet, le 17 Juin 1789, le Tiers-État se proclame ''Assemblée Nationale''. La nuit du 4 Août 1789 L'Assemblée Nationale détruit le régime féodale, ce qui sous-entend qu'à la société d'ordre se substitue l'idée d'une nation homogène fondée sur l'égalité juridique. Le 26 Août 1789 est proclamée la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Selon l'article 3,.... Ainsi, la Nation est une notion

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles