Réformes De La Constituante 1789 1791

perte du bétail, récession du commerce et de l'artisanat). Tout cela concours à un marasme agricole qui s’étend à une crise agricole qui entraine une crise industrielle et artisanale. 3) La crise économique Deux années de mauvaise récolte (1788-1789) entrainent une crise très profonde. La crise céréalière entraine une augmentation du prix du pain. Les revenus de l’Etat et des grands seigneurs augmentent. La crise de subsistances est accentuée par le fait que les spéculateurs se basent sur la pénurie

est rythmée par les aléas du pouvoir dit constituant appelé originaire lors de son élaboration et dérivé lors d'éventuelles révisions. I) Modes d'élaboration des constitutions A) Les caractéristiques du pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire produit les normes constitutionnelles, en d’autres termes c’est le pouvoir d’instaurer un nouvel ordre juridique. Mais d’après Antonio Negri, puisque le concept du pouvoir constituant est précisément le concept d’une crise

principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le critiquer. 1791: 1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle soit enseignée aux enfants de 7ans comme un nouveau catéchisme. La constituante permet aux facultés de l’enseigner. En 1799, fin de la Révolution avec le coup d’état de Napoléon. Il créé 12 écoles et des facultés dans son 1er Empire. En 1807, une institution

l’entend sa propre destinée». Le processus révolutionnaire proprement dit s’est caractérisé comme toujours par l’apparition de courants de plus en plus radicaux: les révolutionnaires les plus modérés (les Monarchiens) dominent la Constituante (1789-1791); pendant la Législative (1791-1792), les Girondins sont majoritaires et penchent pour une République gouvernée par la bourgeoisie aisée; pendant la Convention (1793-1794), les Jacobins l’emportent; ils prônent une République démocratique dans la quelle

La monarchie constitutionnelle |LES ETATS GENERAUX DE 1789 |   Devant le blocage politique des institutions visant à régler le blocage financier le pouvoir royal a décidé au mois de juillet 1788 de faire appel au Etats-Généraux qui connaissent par là même une sorte de résurrection institutionnelle car la dernière réunion datait du 17e siècle.  Dès lors, le pouvoir royal ne savait plus

Monarchie Absolue; II) Le Printemps 89 et le passage d’une monarchie absolue a une monarchie constitutionnelle ; III) Le passage d’une monarchie a une République. La société du XVIII s’était glacée dans le passé. Au début de l’année 1789, la France est confrontée à 3 crises majeures: Une crise économique : depuis 1785 les conditions climatiques sont rigoureuses : sécheresse, fortes pluies, hiver très froid, si bien que les récoltes sont insuffisantes. Les petits paysans ne peuvent

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

DM n°1Le 5 mai 1789 s'ouvrent les États Généraux à Versailles. Assemblée réunissant les trois ordres de la société française et convoquée par le roi en cas de force majeure, elle avait pour objectif de régler la crise financière et sociale établie dans le royaume ces dernières années. Mais le 17 juin 1789, les députés décident de former l’Assemblée Nationale Constituante pour créer une constitution française. Ces Etats Généraux qui devaient donc résoudre une crise, sont souvent considérés comme

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de

Partie Introductive : I/1789 et la Révolution Française En 1789, c’est le début de la révolution française et le droit privé est complètement bouleversé. Les évènements vont vite : Le 5 mai 1789 : les Etats généraux sont réunis et cette réunion va rapidement dégénérée. Le 17 juin 1789 : on passe à un Nouveau régime. Il y a eu de suite des scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine