Référendum De 1962

Sujet : Le référendum sous la V° République 1 INTRODUCTION : L’introduction du référendum dans la Constitution constitue une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Ce principe

retrouvent un poids appréciable à partir des élections présidentielles de 1965. La crise de 1968 révèle les aspirations diverses d’une société traversée de profondes mutations, et ses contrecoups entraînent le départ du général de Gaulle après l’échec du référendum d’avril 1969. Les premières années Le nouveau régime · Le gouvernement formé le 1 juin 1958 par le général de Gaulle, dernier président du Conseil de la IVème République, surprend par la présence de personnalités issues de grands partis de

Les référendums sous la Ve République : théorie et pratique Introduction : « Un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec la question » disait ainsi Michel Rocard, Premier Ministre sous Mitterrand. Une définition qui met en avant la diversité des opinions et l’implication directe du peuple dans les décisions politiques. Le référendum est un

régime parlementaire moniste s’est établi durablement la démocratie est devenue la règle. C. La Vème République une tentative de synthèse pour remédier aux échecs antérieurs Première chose la peur du référendum, certes pas de référendum dans la III et IV République, cette peur du référendum car cela rappel le plébiscite donc le Bonapartisme. Le refus du régime présidentiel car c’est l’autoritarisme. La nécessité de rationnaliser ou le caractère indispensable de rationnaliser le régime parlementaire

La procédure est très solennelle, le texte est définitivement adopté soit par un référendum soit par un vote à la majorité spécifique des trois cinquième des suffrages exprimés par les deux chambres du Parlement. Dans les premières années de la Vème République l’article 11 de la Constitution qui prévoit la possibilité de recourir au référendum dans des cas limitativement énumérés a fait l’objet de recours comme en 1962 par De Gaulle pour l’élection au suffrage universel direct du président de la République

l’Armistice. Pourtant, la France libérée est en ruines. Quel va être le rôle politique de celui qui a participé activement à sa Libération dans les années à venir ? C’est ce que nous examinerons en distinguant trois périodes : de 1944 à 1958, de 1958 à 1962 et de 1962 à 1969. Armistice: impropre (capitulation). L’action politique de De Gaulle de 1944 à 1958 La France libérée est en ruines: ruines matérielles d’abord, mais aussi ruines morales et politiques. Le Régime de Vichy s’est

utilisé en 1962 et 1969 par le général de Gaulle, l'article 11 de la constitution a été considéré comme utilisable pour réviser la constitution, en lieu et en place de l'article 89 généralement utilisé. L'article 11 fait partie du titre II de la Constitution qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif. Il n'était initialement pas prévu pour entreprendre une révision de la Constitution mais le général de Gaulle, en 1962 d'abord puis

responsabilité politique du président devant le peuple à l'occasion de référendums personnalisés (et gaulliens) Le général de Gaulle a eu quatre fois recours à l'art. 11 C, notamment deux fois pour réviser la Constitution (alors que seul l'art. 89 C peut être mis en œuvre) : sur ces quatre référendums. Lors de ces quatre référendums, de Gaulle a annoncé qu'il démissionnerait en cas de victoire du «non». Ainsi ces référendums reviennent à l’établissement d'une responsabilité politique du président

> Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté

décembre 1958 est élu par ce collège avec 78, 5% des suffrages ? Pour autant ce système n’est pas satisfaisant. Le 22 août 1962, le général de Gaulle attentat du petit Clamart. Bastien Thierry qui est pour l’Algérie française. Mais le Chauffeur de la voiture de de Gaulle réagit vite. Le général est sauvé. De gaulle indique qu’il faut penser à la succession. Il annonce un référendum sur l’élection du président au suffrage universel. L’article 89 (de la révision) prévoit un vote identique d’un texte par