Référendum De 1962

procédure de référendum. - Maurice HAURIOU : propose l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel • Projets politiques : - Léon BLUM : propose une réforme gouvernementale, il faut redonner une autorité du chef du gouvernement avec u régime présidentiel à l’Américaine. -TARDIEU : propose des réformes telles que la remise en vigueur Du droit de dissolution, la pratique du référendum, la limitation

Droit constitutionnelle L’élection du Président de la république au suffrage universel direct L’année 1962 marque en France une rupture définitive avec les régimes Républicains précédents. En effet le 6 novembre 1962 est promulguée la loi constitutionnelle adoptée par référendum prévoyant que le Président de la République est désormais élu directement par le peuple et non plus comme dans le texte originel par un collège d'élus représentant plus de 80 000 électeurs. La réforme trouve

de Nuremberg 1945-1949 : Mise en place des démocraties populaires Octobre 1945 : Création de la sécurité sociale en France 5 mars 1946 : Discours de Churchill à Fulton 16 juin 1946 : Discours de Bayeux, prononcé par De Gaulle Octobre 1946 : Référendum sur la constitution 1947 : Début de la guerre froide 1947 : Création du GATT - favorise le libre-échange Mars 1947 : Doctrine Truman Juin 1947 : Lancement du plan Marshall Septembre 1947 : Doctrine Jdanov 1948 : La déclaration universelle

bien ses projets mais en 2000 les français ont votées par referendum la réduction du mandat présidentiel à 5 ans. Sous la IV éme République le président était élu au suffrage restreint et indirect par les parlementaires puis sous la V éme République le président a d'abord été élu au suffrage restreint élargi c'est à dire par 80000 grands électeurs mais depuis la révision constitutionnelle voulue par De Gaulle et votée par referendum en 1962 le président est élu au suffrage universel direct ce qui

Président du Conseil et obtient les pleins pouvoirs constitutionnels le 1er juin 1958. Après le référendum du 28 septembre 1958, la Vème république est approuvée et donc instaurée et proclamée le 4 octobre 1958. La nouvelle constitution renforce le pouvoir du président de la république : il détient les pouvoirs traditionnels de la fonction et il nomme le Premier ministre. Il peut consulter le peuple par référendum et gouverner par ordonnances en cas seulement de situation grave. Les ordonnances sont des

présidentiel sur celui des députés ( 5 ans ), modification que Georges Pompidou a proposée au Parlement qui l'a rejetée en 1973. Jacques Chirac a fini par se rallier au quinquennat qu’il avait combattu, et en 2000 les Français ont ratifié par référendum la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans. 2. Du suffrage restreint au suffrage universel Sous la IVème République, le président était élu au suffrage restreint et indirect, par les seuls parlementaires ( députés et sénateurs

« Je me suis toujours fait une certaine idée de la France » déclarait Charles de Gaulle. Ce militaire de carrière semble lui avoir dédié les dernières années de sa vie, de sa première apparition, sur les ondes de la BBC le 18 juin 1940, au référendum de 1969. Le général de Gaulle dirigea en effet l’organisation de la résistance contre l’occupation allemande, avant d’être à la tête du GPRF et finalement premier président de la Vè République. Les années 1958-1969 sont celles du « principat » gaullien

de Mémoires d’espoir rédigé entre 1969 et 1970 par Charles de Gaulle dans lequel il parle de la situation du régime à la fin de l’année 1962. En effet, le 4 septembre 1958, à Place de la République à Paris, le général de Gaulle présente aux français un projet de constitution qui sera soumis au referendum trois semaines plus tard. Ainsi, lors du référendum du 28 septembre 1958 près de 85 % des Français se rendent aux urnes et la constitution présentée par de Gaulle obtient près de 82 % des

du chef de l’Etat, réforme instituée en 1962 qui signera l’acte de naissance d’un véritable leader politique et institutionnel. B) Le mode d’élection du Président de la République La Constitution de 1958, comme nous ‘lavons vu précédemment s’est déjà écartée du schéma traditionnelle français classique, ce qui va être amplifié par la réforme du mode d’élection du Président de la République en 1962. Le Parlement a l’annonce du référendum sur l’élection du chef de l’Etat proposé

Giscard d'Estaing contre Mitterrand Mai 1981 : Mitterrand contre Giscard d'Estaing Mai 1988 : Mitterrand contre Chirac Mai 1995 : Chirac contre Jospin Mai 2002 : Chirac contre le Pen Mai 2007 : Sarkozy contre Royale - Dissolutions : Octobre 1962, une dissolution pour résoudre une crise institutionnelle (De Gaulle veut instaurer l’élection présidentielle au suffrage universel direct) ; Mai 1968, crise de société ; Mai 1981, dissolution stratégique pour avoir une majorité de gauche (Mitterrand)