Référendum De 1962

limité que par lui-même grâce au pouvoir d’autolimitation, appartient au peuple. Ce dernier délègue donc sa souveraineté lors de l’élaboration de la Constitution au gouvernement ou à une assemblée constituante. Le peuple est alors consulté par référendum, pour avoir son approbation ou son choix de rejeter la nouvelle Constitution. Comme ça a été le cas en 1958. Tout d’abord, le gouvernement effectif dirigé par Charles de Gaulle forme un comité qui a pour but d’élaborer une nouvelle Constitution

fondateur. - Poids légitime de De Gaulle: peut se permettre une constitution avec Chef de l'État très fort: Symboliquement: 2eme titre vs. 5e pdt IVe Rep. Institutionnellement = pouvoirs très étendus: Nomme et démet le Premier Min. (art. 8) Référendum. (art. 11) Dissout AN. (art. 12) Chef des armées. (art. 15) Droit de grâce (art. 17) Pouvoirs exceptionnels. (art. 16) - Mais se défend d'un régime présidentiel: Debré. Notamment car AN élue au SUD ==> grande force = poids populaire incontestable

est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au parlement convoqué en 3/5 Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale. » En pratique, le choix d'utiliser le référendum guide des raisons d'opportunité politique : lors

Introduction : Après les échecs des quatre premières républiques, une toute nouvelle a été mise en place, la Vème. La France vit sous la Vème depuis le 8 janvier 1958.Au référendum du 28 octobre 1958, la Constitution de cette nouvelle république fût approuvée par plus de 79 % des français ; elle fût modifiée par le referendum du 28 octobre 1962 où une majorité de 62% des voix approuva l’élection de Charles De Gaulle au suffrage universel. Comment la Cinquième République s’est-elle instaurée ? Nous commencerons

comporte deux significations:  * La première exprime l'idée selon laquelle le Peuple est titulaire du pouvoir souverain au sein de l'Etat. Incontestablement, la Constitution de 1958 rend au Peuple ce pouvoir qui s'exprime essentiellement par le référendum constituant ou législatif. Par ailleurs, l'existence même d'un contrôle de constitutionnalité des lois concrétise l'idée selon laquelle le législateur est soumis au respect de la Constitution, expression de la volonté supérieure du peuple souverain

les États européens qui possèdent des colonies sont affaiblis. La principale phase de décolonisation a lieu entre 1947 et 1962. Si l’indépendance est négociée et donc pacifique dans certains cas comme en Inde, parfois, c’est à l’issue d’une guerre que l’indépendance est obtenue comme en Algérie. L’exemple d’une décolonisation violente : la guerre d’Algérie (1954-1962) En 1954, Fortes inégalités sociales, économiques et politiques entre les communautés française et musulmane en Algérie.

cette dernière, afin d'en mesurer le poids dans la vie politique et d'en rechercher les limites. A cette fin, il sera nécessaire d'étudier l'esprit dans lequel la Vème République a été conçue et pratiquée par son initiateur De Gaulle, de 1958 à 1962. Observer à partir de cette date sa pratique par les différents locataires de l’Elysée permettra de s’interroger sur la permanence du fort poids prési dentiel. Mais pour mener cette étude, il sera également utile de montrer qu'il existe des limites

Chronologie : La Guerre d’Algérie (1954 – 1962) La guerre d’Algérie est la guerre de décolonisation la plus dure par le traumatisme et les souffrances qu’elle a engendrés pour les différents acteurs du conflit qui n’ont pas vécu la confrontation de la même manière. 31 Janvier 1830 Le Conseil des ministres français décide d'organiser un débarquement en Algérie, alors sous régence ottomane. Le dey (régent) capitule le 5 juillet. La guerre de conquête sera longue et brutale. La France

Séance n°5 : LE REFERENDUM QUESTIONS : 1) Il est fait référence au référendum aux articles 3, 11 et 89 de la Constitution. 2) Les référendums qui ont été organisés sous la Vème république dans le cadre de l’article 11 sont : * Le référendum du 8 janvier 1961 afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Accepté par 74.99% de « oui ». * Le référendum du 7 avril 1962 afin d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec

Exposé Le recours à la procédure référendaire de l'article 11 pour réviser la Constitution vous paraît-il constitutionnel? Le 28 septembre 1958, la France adopte par référendum une nouvelle Constitution qui sera promulguée le 4 octobre 1958. Cette dernière va donc devenir le texte fondateur de la cinquième République. C’est le Général de Gaulle qui en est à l’origine, suite à la crise algérienne de 1958 à laquelle il met fin en prononçant le « je vous ai compris » aux algériens. Le général de