Référendum De 1962

investit le 1er juin 1958 par l’Assemblée Nationale et muni des pleins pouvoirs pour six mois, est chargé de préparer une nouvelle constitution pour la France. Même s’il fait appel à des juristes (dont Michel Debré qui sera son Premier Ministre de 1958 à 1962) et tient compte des remarques des chefs d’autres partis (le MRP ou la SFIO) pour rédiger le texte, De Gaulle entend bien faire une Constitution « à son image » comme il l’indique clairement dans ses Mémoires : « Je dirige le travail de réforme des

terme : c’est une hypothèse de bicamérisme parfaitement égalitaire). La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum (= en principe, la révision de la Constitution ne peut intervenir qu’après que le peuple français s’est prononcé par une votation). Disposition particulière qui concerne le projet ->Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de

dernière a connue entre 1962 et 1996, sous le règne de feu sa majesté le roi Hassan 2, cinq promulgations dont deux révisions suite a différentes causes. Quelles sont ces constitutions ? En quoi a consisté l’évolution constitutionnelle au Maroc et quels sont les changements qui l’on caractérisée? Pour répondre à ces questions nous avons procéder comme suit : Dans un premier temps nous nous sommes penchés sur les différentes constitutions rencontrées au Maroc entre 1962 et 1996, et en second lieu

| L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions

juridique de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux

juin 1958, il obtient le vote d’une loi constitutionnelle permettant à son gouvernement d’élaborer une nouvelle constitution. Avec cette loi constitutionnelle la IV République est politiquement morte, et l’Algérie évoluera vers son indépendance en 1962. B. Le début de la V République L’élaboration de la nouvelle constitution est conditionnée par les dispositions des la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le calendrier d’installation des nouvelles institutions est particulièrement bref

article révisé 90 → la réforme A) L'article 90 initial de la constitution de 1946 => Le point de départ c'est de rappeler que la IV ème République est l’œuvre d'un pouvoir constituant originaire dévolue au peuple français par la voie de référendum successif → Le premier est celui du 21 oct 1945 qui va avoir à décider en deux questions si il est fait retour ou non aux institution de 1875 et si il n'est pas fait retour à ces lois de 1875 ne sont pas remise en place alors AN constituante élue

aux français. 28 septembre 1958 : referendum approuvé à 78% a. Un pouvoir exécutif fort Président de la république : élu pour 7 ans par collège de 80 000 notables, rééligible. Nomme 1er ministre = indépendant du pouvoir législatif. Pouvoir égale à ceux des rois de France → ● Chef des armées (pouvoir traditionnel) ● Représente France à l’étranger (pouvoir traditionnel) ● Peut dissoudre l’assemblée nationale (1 fois par an) ● Peut soumettre au référendum tout projet de loi (sur traité internationaux

la France qui compte près de quinze Constitutions dont la première est celle de 1791. Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la Constitution de 1958, qui fonde la Vème République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année. La Vème République, en place depuis une cinquantaine d'années, est la deuxième Constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875

texte est présenté par de Gaulle le 4 septembre 1958, Place de la République à Paris. - un système nouveau : prédominance de l'exécutif - contrôle parlementaire B - La mise en place des nouvelles institutions : La constitution est adoptée par référendum le 28 septembre 1958, tous les partis font campagne pour le oui, sauf le PCF et quelques personnalités : P. Mendès France, F. Mitterrand, P. Poujade et des groupes minoritaires qui se rassemblent dans l'Union des Forces Démocratiques, l'UFD (des