Référendum Dissertation

encadrée (art 45), l’article 49 alinéa 3 est maintenu mais son application est limitée. De même, la révision a cherché à améliorer la qualité des textes législatifs (art 39, art 41). Enfin, la garantie des droits des citoyens est renforcée. Un référendum d’initiative minoritaire est institué (art 11), la question préjudicielle pour inconstitutionnalité soulevée à l’occasion d’un litige est introduite devant le Conseil constitutionnel (art 61-1), un Défenseur des droits, qui pourra être

son décès, la question du quinquennat a été régulièrement évoqué (VGD, Mittérand, sans que cela aboutisse). Le débat a été relancé à l'initiative de VGD pour aboutir au quinquennat avec la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 faisant suite à un referendum organisé sur la base de l'article 89 de la constitution. La durée de 7 ans apparaissait exceptionnellement longue. Au EU, le président est élu pour 4ans, en Allemagne pour 5ans, en Suisse pour 1an, en Italie pour 5ans mais il possède peu de pouvoirs

et la Terreur Jamais appliqué | Rejet complet des institutions précédentesSéparation rigide des pouvoirsBicaméralisme instituée | DictatureCoup d’état du 18 Brumaire VIII donné naissance au Consulat et Empire Le plébiscite – la C est soumis au référendum (art 95)L’organisation de suffrage – système pyramide de Sieyès, les électeurs ne font que présenter des listes de candidats, donc ils votent mais n’élisent pas – mais ce n’est qu’un apparence, les fonctionnaire nationaux sont nommés par le Premier

constitutionnel à 60 parlementaires; - en 1992 puis en 2005 : le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht est rendu compatible avec la Constitution, avec les nouveaux articles 88-1 à 88-4 ; - en 1995 : extension du champ d'application du référendum (art.11), création d’une session parlementaire unique (art. 28), modification du régime de l'inviolabilité parlementaire (art. 26), et abrogation de certaines dispositions désuètes, notamment celles relatives à la Communauté. - en 2003 : affirmation

celle de 1958), «…qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la constitution de 1958). C'est la raison pour laquelle aussi, un glissement sémantique apparaît dans la qualification de la démocratie française qui est dès lors non plus exclusivement représentative mais semi-représentative. En effet, des éléments de démocratie directe ont été introduit dans la démocratie représentative (référendum).

La crise politique de 1962 INTRODUCTION Suite au référendum constituant par lequel les français ont approuvé la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle devient le premier Président de la Ve République le 21 décembre 1958 (prise de fonction de l8 janvier 1959). La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie

en 1944 qui prend le relai. A son installation, le GPRF se trouvait devant un dilemme : soit revenir à la Constitution de 1875 ou soit élire une assemblée constituante avec des pouvoirs limités ou souverain ? Ces questionnements firent place à un référendum pour laisser au peuple le droit de s’exprimer et de statuer. Le choix Le 13 novembre De Gaulle est élu à l’unanimité par cette assemblé constituante. Il prend donc la tête du GPRF. Après un travail d’élaboration de Constitution, un premier texte

créent ainsi la Communauté Economique Européenne (CEE). Depuis, l'Europe s'est sans cesse élargie et certains Etats, hostiles au Marché Commun y sont rentrés par la suite comme le Royaume-Uni en 1973. Chaque pays entrant consulte ses citoyens par référendum et rares sont ceux qui ont rejetés l’adhésion (la Norvège fut la seule exception en 1972). En 2005, l’Europe a connu une nouvelle vague d’adhésions avec l’arrivée de 10 nouveaux membres dont 8 pays anciennement communistes, souvent plus pauvres

par l’article 89 de la Constitution hormis une, effectuée sur le fondement de l’article 11 du même texte. Cette révision est celle du Général de Gaulle promulguée en 1962. Celui-ci s’était adressé directement au peuple sur la question, soumise au référendum, de l’élection au suffrage universel du chef de l’Etat. Or si « la Nation n’est pas faite par la Constitution, c’est elle qui fait la Constitution », il faut tout de même que les révisions soient soumises à une procédure spécifique. Cependant

tradition de l’élaboration de la constitution par une assemblée élue fut sa première originalité. Nous pourrions aller plus loin, même si nous nous éloignons du sujet, en précisant le déroulement de la phase d’adoption de celle-ci. Elle fut par referendum, prévue par cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ceci ne s’est pas passé sans problème dans la mesure où certains partis comme le parti communiste ou encore des personnages importants de la vie politique française comme Mendès-France et Mitterrand