Référendum Décisionnel Local

un autre monde ». En tant que lieux d'échanges et évènements médiatiques, les forums sociaux sont les espaces et les moments privilégiés du mouvement. Il s'est développé durant les dernières années plusieurs forum sociaux mondiaux, continentaux et locaux. La ville d'Atlanta a accueilli le premier Forum social des États-Unis du 27 juin au 1er juillet 2007, à l'initiative du Forum social[10]. Composition[modifier] Le mouvement altermondialiste résulte de la convergence et de la multiplicité de

les décisions d’intérêt local doivent être arrêtées et prises au niveau local. Dès lors, l’Etat va prendre des mesures dites de déconcentration. La déconcentration peut être définie comme l’octroi d’un pouvoir de décisions à des agents locaux, mais ces agents sont nommés par le pouvoir central. Ils sont soumis à son autorité hiérarchique et ils sont responsables devant lui. En fait, la déconcentration c’est donc le transfert de compétences de l’Etat central au niveau local à des autorités qui sont

savoir si on pouvait commencer à parler d’un seul Etat lorsqu’on parlait d’UE. Réponse négative. Le traité constitutionnel a été comme le traité sur le CED signé mais pas ratifié. Plus précisément ce sont les peuples français et néerlandais qui par référendum ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas ratifier ce traité. C’est cependant très intéressant en termes d’évolution de l’UE. Si on ne peut pas parler de C° et par conséquent d’Etat fédéral, on trouve néanmoins des objets constitutionnels de l’Union

part) doit être examiné par le Parlement d’ici la fin de l’année 2009. Cette réforme, présentée comme une priorité par le Président de la République, s’appuiera notamment sur les propositions faites par le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur (mars 2009), ainsi que sur les conclusions d’une mission du Sénat présidée par Claude Belot, (juin 2009). Deux priorités sont mises en avant par le gouvernement : simplifier et rationaliser, pour

que l’Etat a adopté une loi en Janvier 1980 qui permet à des organes locaux de fixer 4 impôts dont la taxe d’habitation. Il faut donc qu’une règle nationale apporte une règle qui permettrait des décisions locales. 2 – Les différentes modalités d’organisations des Etats unitaires. • La centralisation: toutes les informations et décisions sont centralisées par un centre décisionnel unique. Inconvénient majeur : Ce centre décisionnel unique risque d’être encombré donc soit il tarde à prendre des décisions

conduisant à privilégier l’une ou l’autre de ces orientations. Dès Mitterrand on a assisté une vague de décentralisation, et désormais on revient à un désir de re-concentration, pour ensuite décentraliser au niveau régional : si les collectivités locales ne sont pas capable de se gérer économiquement, on leur reprend leur « pouvoirs », pour réorganiser leurs compétences. Indivisibilité de la république (art 1 Constit), problème : laisse de côté ces trois schémas de l’organisation territoriale. Ce

de peuple car elle est plus large que cette dernière. Le peuple désigne en effet l'ensemble des citoyens d'un État habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l'élection) ou par la voie de la démocratie semi-directe (le référendum). Classiquement pour être citoyen d'un État, il faut d'abord en posséder la nationalité, elle peut être obtenue de 3 matières possibles en France : soit par la filiation (droit du sang), soit par la naissance sur le territoire de l'État en question

répartition des compétence entre l’Etat et les différentes collec terri.. Cependant, le législateur a laissé à chaque collectivité territoriale ce que l’on nomme une clause de compétence générale. En d’autres termes, le législateur a reconnu des affaires locales, et donc sur ce fondement, les collectivités territoriales vont pouvoir entreprendre des actions qui ne sont pas énoncées par la répartition des compétences législatives. Le principe de spécialité pour les coll terri est quelque peu is à mal dans

communautaires (9). On dénombre ainsi quelque 800 fédérations commerciales, 500 cabinets de conseils, 300 compagnies internationales, 300 organisations non gouvernementales, 300 entreprises nationales, 300 fédérations syndicales, 100 collectivités locales, 100 organisations internationales (10). Les fédérations commerciales européennes représenteraient un tiers de ces groupes ; les bureaux de consultants, un cinquième ; les entreprises individuellement, les ONG et les syndicats (d’employeurs ou de

législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. LA FIN DE L’ÉTAT-NATION ? Luciano VANDELLI Professeur à l’Université de Bologne (Italie) LES LIGNES D’ÉVOLUTION DES SYSTÈMES LOCAUX EN EUROPE : LES RÉGIONALISATIONS L’Europe qui, actuellement, est confrontée aux défis de l’élargissement de l’Union européenne et de l’élaboration de sa Constitution, diffère profondément de celle qui, il y a presque 50 ans, fit ses premiers pas vers