Référendum Décisionnel Local

d’une seule chambre, élue au suffrage universel direct, dotée du pouvoir législatif et d’un contrôle poussé sur l’Exécutif (elle élit le chef de l’Etat, investit et renverse l’équipe gouvernementale sans être limitée). Ce projet ayant été rejeté par référendum, une nouvelle assemblée constituante est élue le 2 juin 1946 ; elle propose un texte plus modéré, issu d’un compromis entre le Parti communiste, la SFIO et les démocrates chrétiens du MRP : une deuxième assemblée élue au suffrage indirect, mais

que le GAT repose sur la non-discrimination. Malgré tout le GAT va s’accommoder de la CEE et cette incompatibilité est finalement tolérée. B) Les institutions de la CEE Le CEE adopte une approche différente de celle de la CECA. L’organe décisionnel n’est pas l’organe composé des personnalités indépendantes (c’est l’organe qui est composé des représentants des gouvernements à savoir le Conseil). L’Idée générale du traité CEE c’est la mise en place d’un équilibre entre d’un côté les intérêts

régions, DOM, Régions d'OM, COM et les collectivités à statut particulier). Autre apport de cette révision : on va accroître les pouvoirs des collectivités territoriales. On va également chercher à renforcer la démocratie locale notamment par la création de référendums locaux. On va s'apercevoir que la France est un Etat unitaire avec une tension permanente entre les principes de l'Etat unitaire dont l'indivisibilité et l'unité qui vont devoir se concilier avec la décentralisation qui est le

personnel plutôt que dans un Etat de droit. L’Empereur apparait ainsi tout puissant s’appuyant sur la Police avec une caricature d’élection (le peuple, dépossédé de sa souveraineté ne peut choisir librement et directement ses représentants), et des référendums à caractère plébiscitaire (les électeurs se prononcent par rapport à la personne qui a posé la question, exemple de De Gaulle). La deuxième caractéristique est le respect ou la continuité avec la Révolution, le despotisme éclairé : achèvement de

militants politiques locaux d'un parti pour choisir les délégués qui désigneront le candidat à l'investiture de ce parti dans la course à la présidence lors de la convention fédérale de leur parti. Le système du caucus pour la désignation des délégués n'existe que dans une douzaine d’États des États-Unis. Traditionnellement, le premier à désigner ses délégués par caucus est l'Iowa au début du mois de janvier précédent l'élection. Le caucus se déroule en plusieurs étapes. Les militants locaux, qui exercent

gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple". Lincoln a été le premier a utilisé cette formule. Il est dit aussi dans la constitution que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par la voix de ses représentants ou par le referendum. La notion se différencie de la notion de population, car la notion de peuple français renvoie à une identité nationale, à des éléments identitaires et quand on parle de peuple français on ne fait référence qu'aux nationaux. Ce qu'il faut dire en

Conclusion INTRODUCTION Quelle est la place des femmes en politique dans les pays de l'Union Européenne? Quelles sont les différences entre les pays européens en ce qui concerne la participation des femmes dans la vie politique nationale et locale? Quels types de politiques publiques les différents pays européens ont-ils mis en œuvre afin de promouvoir l'égalité entre femmes et hommes? Dans ce chapitre, nous analyserons la situation des femmes en politique en Norvège et dans quatre états membres

l’administration d’état dont les titulaires doivent obéir au gouvernement. Mais ici, on parle de l’administration de l’état, qui doit obéissance au gouvernement.En réalité, il existe une administration de l’état mais on trouve aussi une administration locale, des collectivités territoriales, c’est l’administration décentralisée, et celle-ci ne doivent pas obéissance au gouvernement, qu’à la loi. les institutions administratives sont d’abord des organes. Un sens fonctionnel : Ici, on s’intéresse à leur

gouvernement économique de l’Europe. Les ratifications du Traité débutent mais montre de réelles difficultés pas seulement juridiques mais aussi politiques. En France, le référendum entraine un débat politique majeur. Les peuples ne sont pas trop d’accord. En Irlande, la ratification est rejetée par le peuple. Donc 2ème référendum, après des modifications avec des garanties. Au Danemark aussi, car ne veulent pas une politique de défense européenne. Le traité crée l’UE qui englobe les communautés

jours, devait se clore le 15 mars 2011 au plus tard par l’organisation d’élections présidentielles. Si selon le texte, le président par intérim  disposait des attributions dévolues au Président de la république, il ne pouvait cependant recourir au référendum, ni démettre le gouvernement, ni dissoudre la chambre des députés, ni prendre les mesures exceptionnelles nécessitées par les circonstances (Art.46). Au cours  de cette période, il ne pouvait  y avoir ni modification de la constitution, ni présentation