Référendum Décisionnel Local

partagent socialement la même vie qu’eux. Les élus sont dans une situation de quasi-monopole politique. La concurrence est alors très faible. Les élus de par les relations de proximité avec leurs électeurs, défendent et représentent surtout des intérêts locaux. Ainsi leur discours est peu abstrait et peu politisé. Les candidats ne soumettent que très rarement à leurs électeurs des conceptions idéologiques ou des programmes politiques. L’évènement important est l’introduction du suffrage universel masculin

principe était perçu comme le plus égalitaire, contrairement à l’élection. Démocratie athénienne = démocratie directe. Mais le principe représentatif n’était pas complètement absent. On distingue démocratie directe et semi-directe. Le référendum = procédure directe, avec des différences selon les pays. En Suisse par exemple, cette pratique est très courante de même qu’aux USA. Dans le cadre de la démocratie représentative, l’élection des représentants occupe une place centrale. Par le vote

mieux comprendre) La révocation : les mandants peuvent révoquer celui qu’ils ont initialement désigné avant la fin du mandat. Deux exemples : En Suisse, dans 6 cantons, il est possible de révoquer l’ensemble de l’Assemblée cantonale par référendum suite à une collecte de signatures (procédé qu’on retrouve souvent dans la démocratie directe). Aux USA, dans une douzaine d’États fédérés, le « recall » permet la révocation des élus par un vote à l’initiative d’un pourcentage des électeurs

régional reste indivisible et ce article 2 de la constitution de l’Etat espagnol : « la constitution est fondée sur l’unité Article 5 de la constitution italienne : « la république est une et indivisible, elle reconnait et favorise les autorités locales ». A la différence des Etat fédérés, les régions ont un pouvoir d’auto gestion très encadré par la constitution et en Italie comme en Espagne il n’existe qu’une constitution pour l’Etat central et les régions n’ont pas de constitution particulières

décision à des représentants locaux tout en préservant l’unité de l’Etat => C’est donc une redistribution du pouvoir au sein d’une même personne morale de droit public, ce qui signifie que l’étendue des pouvoirs de l’Etat reste intacte une loi ordinaire ne peut revenir sur ce principe. Actuellement, il y a un projet de loi au parlement, qui vise à réformer les collectivités territoriales. Les éléments constitutifs de la décentralisation. 1. L’existence d’affaires locales et la nouvelle répartition

reporter l’élection à une date postérieure à l’expiration des pouvoirs du président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu’à la proclamation de son successeur." Lien "éclairage" : A ce titre, le conseil intervient en tant qu’organe décisionnel. Lien "éclairage" : L'empêchement temporaire ou définitif du président pourrait être constaté en cas de maladie, de scandale, de captivité ou de poursuites pour « haute trahison ». Le Conseil constitutionnel doit également donner son

publiques. « L’Etat à la compétence de sa compétence c'est-à-dire qu’il détermine librement ses propres compétences et celles des autres personnes publiques ». Les collectivités locales ou territoriales. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 003. La constitution parle des collectivités territoriales et non locales. Selon l’article 72 de la Constitution : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, départements, régions, collectivités à statut particulier » < la Corse

vont se matérialiser par 3 lois distinctes. Si les 2 premières sont relatives à des problèmes de sécurité intérieure, la 3ème est d’ordre constitutionnel puisqu’elle donne au gouvernement le mandat d’élaborer puis de proposer au pays par l’ordre du référendum des changements indispensables. Cette loi constitutionnelle est adoptée conformément à la procédure de révision définie à l’article 90 de la constitution du 27 octobre 1946. En fait le gouvernement a seulement le pouvoir de préparer un projet qui

dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La Révolution française a rationalisé la carte administrative. Le premier niveau d'administration était constitué par l'État qui gérait la plupart des affaires po. Le second niveau était le niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et le département qui n'était cependant pas représenté par des élus (comme ojd). Des conseillers généraux étaient nomme pour trois ans

de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Les institutions peuvent avoir une dimension centrale ou locale. Elles disposent généralement de la personne morale. Font aussi partie de l’administration, les fonctionnaires (i.e. les agents étatiques). L’activité de l’administration se distingue fondamentalement de l’activité des personnes privées. L’administration