Référendum Et Révision De La Constitution

par le dépôt d'une pétition, ensuite la révision constitutionnelle ou legislative est soumise aux organes représentatifs et si ceux- ci sont défavorables, l'ensemble des électeurs procedera à un référendum. La troisième et principale technique demeure tout de même le référendum, c'est- à -dire la consultation des électeurs sur une question ou sur un texte qui ne devient définitif qu'en cas de réponse positive : le référendum peut porter sur la constitution ou permettre au peuple d'adopter une loi

introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il

Chapitre Introductif Le nouveau régime politique qu’est la 5ième république est à la fois le résultat des échecs de la 4ième république mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1958 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse et parfois contradictoire. Certaines racines de la Cinquième République trouvent leur source dans un courant de pensées héritées de la 3ième république mais aussi dans les erreurs de la 4ième que

présente plusieurs facettes (le suffrage universel et parti pol) A) Le suffrage universel Art 3 C° : pose le principe du suffrage universel Les règles concernant le droit de suffrage ne sont pas toute enfermé dans le tx constitutionnel mais la constitution réunit les règles les + importantes. C° affirme 4 grds principes : -le suffrage est universel (tout le monde peut voter) -règles de nationalité : sont électeurs tous les nationaux français majeurs jouissant de leurs droits pol -le suffrage

retour de De Gaulle A. L’influence militaire B. La préférence politique Section II. REDACTION ET ADOPTION DE LA CONSTITUTION § 1. - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 A. Les principes B. L’analyse juridique § 2. - La procédure d’élaboration de la Constitution A. Une élaboration gouvernementale B. La consultation du comité constitutionnel § 3. - L’adoption de la Constitution § 4. - L’installation des institutions Section III. LA NOUVELLE LOGIQUE INSTITUTIONNELLE ET LA RESTRUCTURATION DES

 Commentaire de l'article 11 de la Constitution La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles

 CHAPITRE 1 / La notion de constitution sous la 5ème république Cette notion est singulière. Ce qui ce passe dans le monde entier ne marche pas chez nous, Dans toutes les constructions au monde, il y a toujours trois parties. Une qui concerne les institutions (3 pouvoirs), une autre qui est une liste complète de droit de droit et devoirs, et enfin le rapport entre le droit national et international. On peut qualifier de trois objet principaux sur lesquels porte toutes constituions droit

«  Constitution rigide? » Une rigidité prévue par la Constitution Une rigidité en théorie... ... assouplie en pratique Les lacunes de la procédure rigide Une mise en oeuvre problématique Qui laisse filtrer des révisions inconstitutionnelles I) Une rigidité évidente dans le principe A. Une procédure de révision particulière et contraignante B. Une rigidité de fait II) Une certaine souplesse en pratique A. Des procédés de contournement à la procédure prévue B. De nombreuses

DISSERTATION DROIT PUBLIQUEETHANLOUBET408Le pouvoir de révision constitutionnelle est-il illimité ? Jean luc mélenchon, dans son programme de 2018 disait vouloir «Changer de république pour faire place au peuple !». Pour ça, il souhaitait réformer la Constitution. La Constitution est un ensemble de normes fondamentales au sein de la république, c’est texte le plus haut placé dans la hiérarchie des normes juridique. La Constitution a de nombreux rôles politiques et organise l’état, elle

SOMMAIIRE OMMA RE Article 5 de la Constitution de 1958 ............................................................................. 3 I. LE PRESIDENT, GARDIEN DE LA CONSTITUTION ..................... 3 Article 56 de la Constitution de 1958 ........................................................................... 3 Article 54 de la Constitution de 1958 ........................................................................... 4 Alinéa 2 de l’article 61 de la Constitution de 1958 .................