Référendum National

Peuple. ● Deux types de souveraineté correspondent à deux types de mandats. -Il y a la souveraineté fractionnée: les electeurs individuels élisent des représentants tenu par les directives de ses electeurs, le mandat est impératif. -La souveraineté nationale: les électeurs constituant la nation élisent res représentants libres de ses décisions, c'est un mandat représentatif. ● Quand la souveraineté populaire est confiée aux représentants, il y a deux logiques possibles ( selon Maurice Duverger) –

Démocratie entendu ; O R D O N N E : Article premier - La présente ordonnance détermine les règles relatives aux élections politiques et au référendum. Les élections politiques s’entendent de celles concernant le Président de la République, les députés à l’assemblée nationale et les conseillers régionaux, départementaux et municipaux. Le référendum est la consultation par vote du peuple pour approuver ou rejeter un texte proposé par les Pouvoirs Publics. Le peuple s’entend de l’ensemble

établissant le bon fonctionnement de la Vème République, se voulait avant tout être le reflet d'un pouvoir stable. En outre, elle a été elle-même adoptée par référendum le 28 Septembre 1958 et prévoit plusieurs types de référendum. En effet, elle prévoit le référendum consultatif, constitutionnel et à l'article 11, elle prévoit le référendum législatif. En effet a été réalisée avec l'idée de renforcer le pouvoir exécutif au détriment du législatif. Cette volonté se retrouve en quelque sorte dans l'article

Gaulle réagit vite. Le général est sauvé. De gaulle indique qu’il faut penser à la succession. Il annonce un référendum sur l’élection du président au suffrage universel. L’article 89 (de la révision) prévoit un vote identique d’un texte par les 2 assemblées. L’art 11 qui prévoit que le président de la république sur proposition du premier ministre ou des assemblée peu et soumettre un référendum un texte qui porte sur « l’organisation des pouvoirs publics ». Dans cette procédure de l’article il s’agit

et 2 mars (charte de l’environnement). La révision suit la procédure de l’article 89 al 3. On distingue trois principaux types de motif pour les révisions : - Adaptation des institutions : 1995 (session parlementaire unique, extension du référendum), 2000 (quinquennat), 28 mars 2003 (décentralisation) - Ratification des traités internationaux : 1992 (Maastricht), 1999 (Amsterdam et CPI), 28 mars 2003 (MAE) - Protection des droits fondamentaux : 1993 (indépendance de la justice), 1999

Les référendums sous la Ve République : théorie et pratique Introduction : « Un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec la question » disait ainsi Michel Rocard, Premier Ministre sous Mitterrand. Une définition qui met en avant la diversité des opinions et l’implication directe du peuple dans les décisions politiques. Le référendum est un

traduisent par des actes que seul le Président de la République signe. Énumérés par l'article 19 de la Constitution, ces pouvoirs sont ceux de la nomination du Premier ministre et d'acceptation de sa démission, d'organisation d'un référendum, de dissolution de l'Assemblée nationale, de recours exceptionnel au pouvoir de l'article 16, de communication avec les Assemblées par des messages, de nomination de trois membres du Conseil constitutionnel et enfin de la saisine de ce même Conseil d'une loi ou d'un

assemblées parlementaires en termes identiques. Le Sénat est sur le même pieds d'égalité que l'Assemblée Nationale. Il dispose par ailleurs d'un droit de veto et son accord est indispensable pour une révision constitutionnelle. Il peut ainsi se comporter comme un vrai obstacle pour le gouvernement et l'Assemblée Nationale. Enfin, l'approbation définitive du projet de révision se fait par référendum. Mais par exception, le président peut utiliser la voie du congrès. La procédure dite normale correspond

ont les référendums dans notre Constitution ? A priori le référendum semble un procédé qualificatif d’une démocratie semi-directe puisqu’au-delà du fait que la volonté du souverain puisse s’exprimer par le biais des représentants élus, elle peut aussi s’exprimer directement. En cela il occupe une place importante dans la Constitution de 1958 dont De Gaulle est à l’origine à commencer par l’article 3 de la Constitution qui rappelle ce principe d’exercice de la souveraineté nationale : « La

LE REFERENDUM « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement