Référendum National

Le référendum Introduction Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient : - celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté - celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période

à la Loi. Les lois référendaires (article 11) sont des lois adoptées par référendum, à l’initiative du président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées Le référendum peut intervenir dans 5cas. Tout d’abord, sur proposition du Gouvernement, durant la durée des sessions, sur proposition des 2 Assemblées, après publication au JO, le Président de la République peut soumettre au référendum le projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. Si le projet

l’instabilité ministérielle de la III république due au régime des partis. De plus, la nouvelle constitution adoptée va accentuer la toute puissance de l’Assemblée Nationale, on parle alors de régime d’Assemblée. Or De Gaulle plaide pour un pouvoir exécutif fort par rapport au pouvoir législatif. En effet, il ne fait pas confiance à l’Assemblée Nationale. (c’est la thèse du discours de Bayeux) De Gaulle crée un rassemblement autour de sa personne dans le cadre d’un parti de masse. Il va créer en 1947 un

président. De même, le président va être systématiquement a la recherche d’une majorité politique qui le soutiendra durant son quinquennat il sera a la recherche du fait majoritaire. Ex: une fois élu en 81 ou 88 François Mitterrand dissous l’assembler national pour obtenir au sein du parlement une majorité pour le soutenir §2) la durée de la fonction présidentiel du quintin au quinquennat Le président Chirac à été le dernier a effectuer un mandat de 7 ans. Cette règles est apparut Cette règle

mécanismes dont le plus connu est le référendum. Le véto populaire permet au peuple de s’opposer à l’entré en vigueur d’une loi. L’initiative populaire permet au peuple d’obliger les élus à décider dans certains domaines particuliers. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit cette initiative au plan local. Article 72. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit au plan national un droit d’initiative partagé. Article 11-3 dispose un référendum portant sur un objet qui peut

L’utilisation du référendum sous la Vème République Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11

responsabilité politique, c’est l’obligation pour le gouvernement de démissionner lorsqu’il ne dispose plus de la confiance de l’autorité politique devant laquelle il est responsable, en France le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. A contrario de la responsabilité, l’irresponsabilité est la qualité de ce qui est irresponsable, c’est-à-dire que c’est l’état de celui qui ne veut pas ou ne peut pas répondre de ses actes devant la loi ou la morale. En droit constitutionnel, l’irresponsabilité

Dissertation de droit constitutionnel | La souveraineté et le référendum | « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde: la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer.» de Rivarol. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême, elle est le droit absolu d'exercer une autorité législative, exécutive ou judiciaire sur une région, un pays ou sur un peuple

vie politique. Madison, préconise des élites éclairées pour adopter la loi. Paradoxe donc : affirmation de la souveraineté du peuple et privation d’expression directe de sa volonté. La distinction de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale du 19ème a résolu la question en mettant la volonté dans les main de la représentation fictive de la nation avec une hyperreprésentation du peuple, ex : les représentants lorrains et alsactiens qui restent en poste à l’assemblée après l’annexion

1946, rejeté lors du référendum du 5 mai 1946, amorce celui du 27 septembre 1946 puisqu’il lui a servi de base et de point de départ. Ce projet de Constitution du 19 avril va donc être revu et corrigé afin de se faire accorder un vote positif lors d’un nouveau recours à l’avis du peuple. Après un referendum qui laisse percevoir une France mitigé sur l’acceptation de la constitution de la IVème république la constitution du 27 octobre 1946 est adoptée par l’Assemblée nationale le 29 septembre 1946