Référendum Octobre 1962

 La Cinquième République, ou Ve République, succède depuis le4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946. C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire

A quoi sert un référendum ? Le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif

C'est l'Algérie qui a ramené de Gaulle au pouvoir ,mais il doit maintenant trouver une solution pour résoudre ce problème Algérien. Alors que les positions du général , à propos de l'Algérie,ont été quelques peu indécises,elles aboutissent au printemps 1962,à l'indépendance de l'Algérie. C'est alors que l'on peut se demander,quelle politique le général de Gaulle a t-il mené en Algérie,pour finalement aboutir à l'indépendance de celle-ci? Nous traiterons tout d'abord des positions ambiguë de De Gaulle

– Souveraineté nationale et primauté de l’exécutif au cœur des institutions de la Vème République.  A – Une volonté manifeste de renforcer la souveraineté nationale 1°) L’élection présidentielle, une élection clé sous la Vème République. Le 22 août 1962, le général de Gaulle échappe de justesse à un attentat perpétré par des anciens membres de l’OAS. Cet incident le conforte dans son intention de modifier la constitution dans un sens présidentiel. Il le fait réfléchir sur les conséquences politiques

élisent-ils ? Comment s'appellent les différentes élections pour lesquelles les citoyens sont appelés à voter ? *L’élection présidentielle Sous la Ve République et depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 approuvée par le référendum du 28 octobre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. *Les élections législatives Les élections législatives permettent d’élire les députés à l’Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus

remarque qu’en 1958, en pleins « évènements d’Algérie » au tout début de la 5e République que le Président n’est non pas élu au suffrage universel direct comme aujourd’hui, mais indirect. De Gaulle est donc élu au suffrage universel indirect puisqu’avant 1962 l’article 6 de la constitution prévoit que le Président de la République est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral. En France le collège électoral est composé de 80.000 personnes qui sont les membres du Parlement, les membres

principes de sont discours de Bayeux. Les pouvoirs exécutifs du président sont forts. Le président est élu pour 7 ans. En 1962, de Gaulle cherche à renforcer la légitimité du président en le faisant élire directement au suffrage universel. Le chef de l'État est chef suprême des armées. Il nomme les ministres dont il préside le conseil. Il peut consulter le pays par référendum. Enfin l'article 16 , lui donne les pleins pouvoirs en cas de crise grave. Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale. Ces prérogatives

démocratie et un état de droit (un état où globalement les règles de droit sont respectées où le comportement du pouvoir public est dicté par les règles de droit). Expression suprême de la volonté générale démocratiquement recueilli (car approuvé par référendum), la constitution consacre et organise « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle est surtout la charte (doc fondamental) qui protège les droits subjectifs fondamentaux des personnes et qui leur offre des instruments de

l’élection au suffrage indirect------------------------------ 30 a ) Les modalités du système ------------------------------------------------------- 30 b) La signification du système : la « déparlementarisation »----------------------- 31 B - Le système de 1962 : l’élection au suffrage universel direct---------------------- 31 a ) La signification du système.----------------------------------------------------- 31 b) Les modalités du système -------------------------------------------------------- 32 § 2

naissance du nouveau régime : Le 21 octobre 1945 : les français et Françaises élisent une Assemblée à qui ils confient le pouvoir de rédiger une nouvelle constitution : lois fondamentales d'un pays qui organisent la répartition et le fonctionnement des différents pouvoirs. La France a fait le choix de ne pas reprendre la Troisième République. La nouvelle assemblée constituante doit être législative, limitée à sept mois et cette constitution doit être adoptée par référendum. Les français ont répondu « oui