Référendum Octobre 1962

avoir la légitimité démocratique. Dès 1958, la question de la pérennité du mécanisme choisi est posée. Il va être abandonné en 1962. En 1962, la C de 1958 est modifiée, révisée pour supprimer le collège électoral et donner compétence au peuple pour élire le Président de la R. Quelles sont les circonstances politiques et juridiques de cette situation ? Politiques ; En 1962, la Vème R a 4 ans. La guerre d’Algérie est terminée en avril. Les Parlementaires et la classe politique qui a appelé le GDG pour

précédents dont elle en intègre également les apports. Elle se situe à cet égard dans une tradition républicaine et parlementaire qui n’a pas été fondamentalement remise en cause par les modifications constitutionnelles intervenues depuis, même par celle de 1962. Cependant ce passage d’une constitution à une autre était déjà pensé par le Général de Gaulle qui avait bien à l’idée de mettre en place un nouvel exécutif beaucoup plus fort (A) ainsi en affaiblissant fortement le parlement puisque c’est deux pensées

résultats du referendum survenu en 1958 ou, De Gaulle étant président du conseil et possédant les pleins pouvoirs pendant 6 mois avait élaboré un projet constitutionnel ,qu’il avait présenté aux français avant de le faire ratifier par referendum. Beuve-Mery analyse d’abord les causes de la victoire politique et se demande ce que cela va apporter à la cinquième république tout en exposant ses réserves face au devenir de la Vé république. 2)Comment est expliquée la victoire du « oui » au referendum constitutionnel

construction européenne. Au niveau économique et sociale : les 30 glorieuses « aux 30 douteuses ». CHAPITRE 1 : La France de 1945 à 1962 : à la recherche d’institutions stables. 1945 = la France sort des 4 années d’occupation Allemande, et sort du régime de Vichy (régime dictataire), mais elle en sort meurtri de cette collaboration avec les Allemands (par rapport au régime). 1962 = Mise en place des suffrages universels (les français choisissent leur président) c’est une française stabilisée. Problématique :

le retour de la démocratie en annulant les lois du régime de Vichy et il organise l’épuration. L’épuration est la condamnation de tous les membres du régime de Vichy en repartant sur de base seine.En 1945 on organise des élections municipales.En octobre 46, la Constitution de la 4ème République est mise en place. La 4ème République est un régime parlementaire : le parlement élit le président. Ce régime ne plaît pas au général Charles de Gaulle qui se retire (prends sa retraire). Il souhaitait mettre

Droit Constitutionnel COMMENTAIRE DE TEXTE Ce 20 septembre 1962, le Général de Gaulle, s'adresse aux français, par le biais de la télévision. Le héros de la résistance, adopte une toute nouvelle posture, assis devant une bibliothèque de l’Élysée. Loin des grands discours d'après Guerre, de Gaulle optimise ce média en plein essor afin d'annoncer le prochain référendum. à ses yeux capitale pour la pérennité des institutions. Le moment est choisit. Un mois après l'attentat du petit Clamart, de Gaulle

INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE Les institutions de la Ve République sont organisées et fonctionnent autour d‘un exécutif bicéphale et d‘un parlement bicaméral. Chapitre 1 : L’exécutif bicéphale de la Ve république La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un exécutif dualiste avec le Président de la République et le Gouvernement. Section 1 : Le président de la république Le Président de la République fait à lui seul l’objet du titre 2 de la Constitution. Il bénéficie d’un statut

LE REFERENDUM CONSTITUE-T-IL L'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE ? Charles de Gaulle, père fondateur de la Vième République crée en 1958 en France, a pu dire à propos du référendum que : « C'est un principe de base de la Vième République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin ». Il prévoit que le peuple puisse trancher, c'est-à-dire déterminer la politique de la nation. Le peuple a un pouvoir, il est le souverain. En

incessantes : la France a été en Gr de façon constante depuis la 4ème république. Entre septembre 1940 et 1962 (fin de la Gr d’Algérie), la France a été constamment en Gr. En plus elles ont toute été perdu (sauf 2nd GM -> grâce à de l’aide). Gr d’Indochine (1945-1954) -> perdu. Gr d’Algérie (1954-1962) -> perdu. La 4ème république a connu 3 mois de paix : les mois d’aout, septembre et octobre 1954. En automne 1954. II. La fin de la 4ème République. La Gr d’Algérie a commencé en novembre 1954

autres régimes, le chef de l’Etat ne dispose pas de beaucoup de prérogatives. On parle d’un système ambigüe –entre régime parlementaire et régime présidentiel-. §2. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’élaboration de la constitution du 4 OCTOBRE 1958 : procédures de transition constitutionnelle A. Le contexte historique Faiblesse des institutions de la IVème dans son ensemble entrainant des dysfonctionnements réguliers. Suite à la crise algérienne dans les années 1950, la IVème