Référendum Octobre 1962

l'oppression. Elle reconnaît également l'égalité des hommes, notamment devant la loi et la justice. Elle affirme enfin le principe de la séparation des pouvoirs politiques et religieux donc la séparation de l'Etat et de l'Eglise. Ratifiée seulement le 5 octobre par Louis XVI sous la pression de l'Assemblée et du peuple accouru à Versailles, elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791. Au cours de la Révolutions Française certains principes ont été reniés

décolonisation qui la fait chuter en 1958. Entrée du Front Républicain dans la vie politique, Pierre Poujade en devient une figure. L’affirmation du pouvoir présidentiel (1958-1981) Revenu au pouvoir le 1er juin 1958, de Gaulle fait adopter par référendum la Constitution de la V République. Elle instaure un régime semi-présidentiel dont la clé de voûte est le président de la République, élu au suffrage universel à partir de 1965. Innovations essentielles pour la vie politique : les députés de l’Assemblée

La France depuis 1945 Dates à retenir      1944 : Droit de vote pour les femmes 1945 : Sécurité sociale 1954-1962 : Guerre d’Algérie 1958-1969 : Les années de Gaulle 1981 – 1995 : Les années Mitterrand Termes à retenir Nationalisation, Etat-Providence, cohabitation, délocalisation. Régime d’assemblée, référendum, alternance, Quelques sigles importants : RPF (Rassemblement pour la France, parti politique créé par de Gaulle), SFIO (Section française de l’Internationale ouvrière), MRP

ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. reprend celui de la Constitution du 27 octobre 1946, sans toutefois qualifier le peuple de « peuple français ». Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer

fournissant les principes: respect du suffrage universel comme source du pouvoir, responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée national, séparation des pouvoirs. II Une nouvelle République Le 28 septembre 1958, les Français votent par référendum pour une nouvelle Constitution.Par leur vote, ils entérinent le retour du général Charles de Gaulle au pouvoir, avec l'espoir d'en finir avec l'instabilité ministérielle caractéristique de la IVe République et surtout la guerre d'Algérie. A

La Russie obtient 48% de la superficie ce qui représente 45% de la population. Le gouvernement français dépose un projet de loi sur les élections à l’assemblée nationale en vue de remplacer celle qui siégeait à Paris depuis plus de huit mois. Un référendum demandera aux Français de répondre par oui ou non à deux questions. Vote d’une assemblée constituante qui sera chargée de préparer la nouvelle constitution et cette assemblée devrait être souveraine, le gouvernement serait responsable devant elle

considérable les interventions orales du président de la République devant les chambres. La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a ainsi permis au président, en modifiant l’article 18 de la constitution du 4 octobre 1958, de s’adresser en personne au Parlement. Pour autant, cette possibilité pour le chef de l’Etat d’exposer les orientations de sa politique ne s’est accompagnée d’aucun mécanisme de mise en jeu de sa responsabilité. En effet, les parlementaires

attachés à l'Algérie. ✖ Des Musulmans, plus nombreux, plus pauvres, et présentant une vitalité démographique importante. Il apparaît comme logique, que des tensions apparaissent entre ces deux communautés. En 1954, ( 10 Octobre ), des algériens nationalistes créent le Front de Libération Nationale ( FLN ). Ses fondateurs sont : Ahmed Ben Bella, Belkacem Krim, Mohamed Boudiaf. Le 1er Novembre 1954, une série d'attentats organisés par le FLN ouvre la guerre d'Algérie.

confiés au chef de l’Etat évoluent beaucoup selon que le fait majoritaire soit pour lui ou non Selon Pierre Avril l'avènement du fait majoritaire, ou l'existence d'une majorité à la disposition de l'exécutif, à partir des élections législatives de 1962 explique, pour l'essentiel, la stabilité institutionnelle. La mise en place du scrutin uninominal à deux tours aux législatives écarte les partis aux scores trop faibles et favorise les grosse formations et donc les créations de majorité à l’Assemblée

exécutif Le pouvoir exécutif consiste à assurer la gouvernance d’un Etat par l’application des lois votées. Le chef de l’Etat est le président de la République. Depuis 1962, il est élu au suffrage universel direct par les citoyens français. La durée du mandat présidentiel a été ramenée de sept à cinq ans à la suite du référendum de 2000, il ne peut pas remplir plus de deux mandats consécutifs suite à la révision constitutionnelle de 2008 (article 6). Le président de la République, incarne, en France