Référendum Octobre 1962

pour les Français musulmans. 2 août 1936 : Première revendication de l'indépendance de l'Algérie. 10 octobre 1954 : création du FLN (Front de Libération Nationale) qui regroupe tous les partisans de la lutte armée, et dont le but est d'établir un État algérien démocratique et social, dans le respect des principes islamiques. 1er novembre 1954 : « Toussaint rouge », début de la guerre d’Algérie (1954-1962) Conditions de l’indépendance Indépendance : 15 août 1947 Le British Raj laisse la place à 2 (puis

double référendum et des élections législatives sont organisés en 1945. Cela conduit à la création d'une assemblée et au projet d'une nouvelle constitution. Cependant ce projet est rejeté par la population française le 5 Mai 1946 par référendum. De nouvelles élections législatives sont alors organisées le 2 Juin 1946. L'assemblée ainsi constituée rédige une nouvelle constitution légèrement différente de la première durant l'été 1946. Cette constitution est adoptée par les français le 13 Octobre 1946

La conférence de presse du Général de Gaulle (30 janvier 1959) La Constitution du 4 octobre 1958 est le fruit d’une grave crise politique, qui secoua la IVème République. En effet la France est dans une guerre coloniale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et notamment, depuis le printemps 1958, en guerre avec l’Algérie. Le Gouvernement craint un nouveau coup d’Etat à Alger et la radicalisation de la population européenne et de l’armée coloniale sur le territoire qui combat les nationalistes

patriotes modérés viendront s'asseoir à leurs cotés. Les patriotes avancés restent à gauche. C'est de là que viennent ces notions. Cette idée de place dans l'hémicycle était importante, donnant leurs noms à des groupes (la montagne, le marais…). En octobre 1790, la gauche se divise à nouveau et des patriotes extrémistes, les jacobins, se détachent du lot. Parmi eux, on retrouve Danton et Robespierre. La vie politique est donc marquée par un durcissement du mouvement révolutionnaire, d'autant plus que

texte fut voté par la convention et adopté par référendum. Le décret du 10 octobre 1793 décide que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Jusqu'à la chute de Robespierre, le 27 juillet 1794, le pouvoir fut exercé par le comité de salut public. A sa chute, la convention prépara une nouvelle Constitution. La 2ème Constitution établie sous la Ière République est la Constitution du 22 août 1795. Ce texte a été adopté par référendum le 23 septembre 1795 et il est également précédé

naissance et affirmation (1958-1965) I. Une nouvelle République pour la France (1958-1962) 1) Une mise en place rapide Elaboré au cours de l’été, le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation, en 1870, de la 3ème République. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum. Seuls le Parti Communiste, une minorité de socialistes et quelques personnalités

la durée du mandat présidentiel en France. Le 24 septembre 2000, les Français ont eu à choisir, lors d'un référendum, entre « oui » ou « non » à la question suivante : « Approuvez-vous le projet de la loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la république à cinq ans ? ». La raison invoquée d'un tel changement dans la lettre adressée aux français à l'époque de ce référendum était que la durée n'avait pas changé durant la IIIème et la IVe République car parfaitement adaptée au

vis-à-vis des pays colonisateurs. L’Algérie, colonie française depuis 1830 n’est pas en reste et souhaite elle aussi pouvoir s’affranchir de la domination française.C’est pourquoi nous pouvons nous demander quels événements bouleversent l’Algérie de 1945 à 1962 et quelles en sont les conséquences sur la France. Tout d’abord, nous étudierons les évènements de 45 à 54, ensuite, nous analyserons tous les évènements liés à l’Algérie de 1954 à 1958, enfin, nous verrons les conséquences à la fin de la guerre.

La guerre d’Algérie (1er novembre 1954 – 5 juillet 1962) Intro :  Inégalité du système colonial en Algérie. Colonie de peuplement : une minorité d’Européens (depuis 1830) ≈ 1 million en 1954 ; une majorité d’indigènes ≈ 9 millions. Pas les mêmes droits :         aux élections 1 voix européen = 7 voix algérien         revenu européen > revenu algérien         très peu d’enfants musulmans vont à l’école et leurs parents accèdent rarement aux métiers de la fonction publique  contexte :

dans l’adoption définitive du texte. Le texte constitutionnel est d’abord voté par l’organe d’élaboration lui-même. La tradition démocratique exige qu’un document normatif d’une telle importance soit soumis à la ratification des citoyens, par le référendum. Bref retour sur la distinction pouvoir constituant originaire / dérivé : le premier désigne ceux qui établissent une C° là ou il n’y en avait pas auparavant ou en rupture par rapport à une C° précédente, quand le 2nd désigne la capacité de