Référendum Octobre 1962

ministre). Le projet est approuvé par référendum (78,25 % de « Oui »1) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d'État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère

Dissertation : peut –on réviser la constitution au moyen de l’article 11 ? Le 4 octobre 1958, la Ve République voit le jour. Elle succéda à la IVe République, avec l’ambition de briser la tradition parlementaire de l’histoire constitutionnelle française. Son objectif majeur était de renforcer le rôle du pouvoir exécutif, ce qui est un franc succès puisqu’aujourd’hui la Ve République est perçu comme un régime semi-présidentiel. La Ve République est le régime Républicain le plus stable, sur le plan

au sénat de dissoudre la chambre des députés. Il obtient l’accord. Dissolution prononcé le 25 Juin 1877. Finalement c’est le peuple qui est invité à arbitrer le conflit. Mac Mahon espère que le peuple élira une majorité monarchiste. Election le 14 octobre pour ou contre Mac Mahon et pour ou contre un président qui a une influence sur la vie politique. Si les républicain l’emporte, Mac Mahon devra démissionner ou s’écraser (être un président observateur). Victoire des républicains. Mac Mahon tente de

également des changements réguliers de gouvernements face aux démissions des Présidents du Conseil. Si l'opposition peut être politique, elle peut également être plus proche de la population. On le voit avec les grèves parfois violente, notamment en Octobre 1947, conséquence de la grogne face à des réformes qui ne vont pas assez vite et un rationnement qui se prolonge. Les syndicats, parfois à l'origine de ces mouvements, parfois dépassés par eux, semblent avoir du mal à jouer leur rôle d'intermédiaire

depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. L'échec De la Quatrième République tient, pour une large part, au dérèglement de ses mécanismes institutionnels, qui n'ont pas permis aux gouvernants de résoudre les graves problèmes posés aux pays, notamment du fait des exigences de la décolonisation. La Constitution de 1958 a été votée par référendum avec 80% des voies. La Constitution a été promulguée le 4 octobre 1958. Le préambule

lors du référendum du 28 septembre 1958, la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République est officiellement proclamée le 5 octobre 1958. Malgré l'opposition du PCF et de quelques socialistes (François Mitterrand notamment), 80 % des Français approuvent la nouvelle Constitution lors du référendum du 28 septembre 1958 : la Ve République est née. En décembre 1958, Charles de Gaulle est élu président de la République. Il choisit pour Premier ministre Michel Debré puis, en 1962, Georges

et un dénommé Michelet. C'est presque un gouvernement d'union national. Ce gouvernement est dirigé par DG à qui on délègue le pv constituant. On va présenter cette loi du 3 juin 1958 comme la suite d'une révision. Le projet va être soumis à un référendum. 5 conditions qui doivent être respectés dans l'élaboration de cette nouvelle République : le suffrage universel est la seule source du pouvoir le pouvoir exécutif et législatif doivent être séparés le gouvernement doit être responsable devant

(partisans de la présence française et FLN), serait du même ordre de grandeur. Cette guerre s'achève à la fois sur la proclamation de l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet 1962 lors d'une allocution télévisée du général de Gaulle, à la suite du référendum d'autodétermination du 1er juillet prévu par les accords d'Évian du 18 mars 1962, sur la naissance de la République algérienne démocratique et populaire (appellation officielle) le 25 septembre, sur l'exode d'une grande partie des Pieds-Noirs (au nombre

successifs (…) ». L’article 6 de la Constitution incarne bien à lui seul les évolutions qu’a subi le statut de Président de la République depuis 1958. En effet, il est aujourd’hui totalement remanié et n’a rien conservé de l’article initial. Le 4 octobre 1958 est adopté la Constitution de la Ve République. La volonté d’un exécutif fort de De Gaulle qui ne pouvait se contenter « d’inaugurer les chrysanthèmes » est tempérée, notamment par Debré, mais tout de même bien imprimé dans la Constitution. On

L'Algérie et la France ( 1945-1962) Pourquoi la question algérienne a-t-elle abouti à une remise en cause des institutions et à la mise en danger de l'Etat Français ? I. La France veut garder l'Algérie française et ce ,malgré les contestations. A. L'Algérie est un cas à part où la présence française est très importante 1) C'est une colonie de peuplement 1 millions de pieds noirs y vivent convaincus que " L'Algérie , c'est la France " . Beaucoup de ces européens sont des israélites qui