Référendum Octobre 1962

été introduit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par la suite repris dans la Constitution de la République française du 4 octobre 1958. Dans son alinéa premier, l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ainsi, cet article développe les principes de souveraineté nationale, c’est-à-dire que dans la théorie du gouvernement représentatif, un principe

LE COMMENTAIRE DU DOCUMENT 5: LA MOTION DE CENSURE DU 4/10/1962 Le 4 octobre 1962, l'Assemblée nationale vote et adopte la première et unique motion de censure sous la Veme République contre le gouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la

réponse positive. organisé à l’initiative du chef de l’Etat le 28 octobre 1962. La tradition républicaine : élection par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Les

provisoire de la République algérienne (GPRA). Ferhat Abbas est le premier président du GPR. 28 septembre: la nouvelle Constitution est approuvée par référendum (79% de oui en métropole, 95% en Algérie). Naissance de la Ve république le 5 octobre. 3 octobre: De Gaulle annonce à Constantine un plan de développement en 5 ans pour l'Algérie. 23 octobre: dans une conférence de presse, de Gaulle propose au F.L.N. la paix des braves. 19 décembre: le général Challe et Paul Delouvrier reprennent les

[Au début de l'année 1962, la guerre d'Algérie étant proche de sa fin, les dirigeants des principaux partis non-communistes s'accordent pour préparer l'après-de Gaulle (16 janvier). Ils prennent pour cible les sevères critiques de l'intégration économique européenne et de l'intégration militaire atlantique par le Général et ils bénéficient du soutien de plusieurs gouvernements alliés, qui se traduit par la rupture des négociations sur le plan Fouchet, le 17 avril, et la condamnation de la force de

Dissertation : « 1962 et 2000 : des changements de régime ? » Michel Debré déclarait devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » En 1958 les constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation

pas seulement « d’inaugurer les chrysanthèmes » comme disait De Gaulle. Quel rôle et quelle fonction occupe le Président de la République et quelles ont été les réformes électorales majeures de l’élection présidentielle ? La Constitution du 27 Octobre 1958, une constitution pour De Gaulle (I) mais qui a eu besoin de s’adapter aux successeurs (II). I. Une Constitution pour De Gaulle La Constitution de la Vème République est l’œuvre du général De Gaulle et définit son rôle de Président de

Printemps 1958 : la France connaît 3 grands problèmes qui débouchent sur une crise politique majeur en mai 1958 : * Faiblesse institutionnel et l’inefficacité du pouvoir. La France vie sous la 4ème république : - Constitution promulguée le 27 octobre 1946, texte qui aurai du régler problème institutionnel mais il n’a rien réglé et pas de régime stable. - Sous la 4ème Rep, le président de la Rep est symbolique, pas de réel pouvoir. Pouvoir exécutif dans les mains du président du conseil. - La

La révision constitutionnelle de 1962 à propos de l’élection présidentielle au suffrage universel direct est un acte fondateur du régime qui, combiné avec le fait majoritaire, va faire du Président de la République l’homme fort du régime. Dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de

Chronologie : La Guerre d’Algérie (1954 – 1962) La guerre d’Algérie est la guerre de décolonisation la plus dure par le traumatisme et les souffrances qu’elle a engendrés pour les différents acteurs du conflit qui n’ont pas vécu la confrontation de la même manière. 31 Janvier 1830 Le Conseil des ministres français décide d'organiser un débarquement en Algérie, alors sous régence ottomane. Le dey (régent) capitule le 5 juillet. La guerre de conquête sera longue et brutale. La France