Référendum Octobre 1962

mais on l'a pas pris comme président de la république parce qu'il était noir). C'est René Coty qui devient président de la république en fait. A peine le problème de l'Indochine réglé par PM France, les accords signés à Genève le 14 juillet, le 1er octobre émerge un nouveau conflit : la révolte en Algérie : l'insurrection éclate en Algérie. On est dans une situation d'incapacité décisionnelle. L'armée française essaie de mater la rébellion du FNL. A partir de l'automne 1954, la question de l'Algérie

: Giscard d'Estaing contre Mitterrand Mai 1981 : Mitterrand contre Giscard d'Estaing Mai 1988 : Mitterrand contre Chirac Mai 1995 : Chirac contre Jospin Mai 2002 : Chirac contre le Pen Mai 2007 : Sarkozy contre Royale - Dissolutions : Octobre 1962, une dissolution pour résoudre une crise institutionnelle (De Gaulle veut instaurer l’élection présidentielle au suffrage universel direct) ; Mai 1968, crise de société ; Mai 1981, dissolution stratégique pour avoir une majorité de gauche (Mitterrand)

nouveau régime, la Ve République, dont les institutions sont mises en place entre 1958 et 1962. [Problématique et annonce du plan] En quoi la mise en place de la Ve République marque-t-elle une rupture avec le modèle de la IVe République ? Nous répondrons à cette problématique en présentant d’abord l’adoption d’une nouvelle constitution en 1958, puis le renforcement de la fonction présidentielle de 1959 à 1962 et enfin, les principales caractéristiques du fonctionnement des institutions. Une nouvelle

démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence. Elle implique la coexistence d'organes élus et représentatifs et de procédures d'intervention directe de la part des électeurs. Les techniques présentées ci-dessus peuvent être associées, dans ces États, aux

Le référendum Introduction Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient : - celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté - celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période

d'Etat meme s'il connais la double interpretation a cette notion d'arbitre accepte cet article 5 en pleine connaissance de cause . en 1962 une revision va faire du Président un acteur a part entiere de la vie politique , il va etre engage par referendum une revision constitutionnelle permettant de designer le Président au suffrage universel direct . a partir de ce referendum le Président de la République devient un veritable acteur desormais le candidat a lelection presidentielle devient celui qui entend

citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise aussi l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat. Plus précisément, la Constitution de la Cinquième République date du 4 Octobre 1958 et c'est la Constitution actuelle. C'est le fondement de la cinquième République. La cinquième république est le régime républicain actuellement en vigueur en France, une république étant un système politique dans lequel la souveraineté appartient

Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le gouvernement : d’une manière générale, le chef de l’Etat « règne » et le gouvernement « gouverne ». L’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». C’était d’ailleurs la physionomie des IIIème et IVème Républiques en France ; cela devait l’être aussi aux débuts de la Vème République. Mais cette dernière

article révisé 90 → la réforme A) L'article 90 initial de la constitution de 1946 => Le point de départ c'est de rappeler que la IV ème République est l’œuvre d'un pouvoir constituant originaire dévolue au peuple français par la voie de référendum successif → Le premier est celui du 21 oct 1945 qui va avoir à décider en deux questions si il est fait retour ou non aux institution de 1875 et si il n'est pas fait retour à ces lois de 1875 ne sont pas remise en place alors AN constituante élue

protection de la santé et à la protection sociale, droit à une vie familiale normale, droit à l’instruction et à la culture, droit à la solidarité nationale…) INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la VI République. La promulgation le 4 octobre 1958 de la Constitution marque le commencement de la VI République. I Rép : 1792-1804 / II Rép : 1848-1852 / III Rép : 1870-1940 / IV Rép : 1946-1958 I. La naissance de la VI République L’apparition de la VI République présuppose la disparation