Référendum Octobre 1962

maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel

moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé, un nouveau régime doit donc être établi. Une assemblée constituante est élue, chargée de rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946, et ce texte est présenté au peuple français qui doit accepter. Référendum le 5 mai 1946 et le peuple rejette. Une seconde assemblée constituante

Constitution L’examen parlementaire : l’AN et le Sénat sont réunis à Versailles, et un vote des 3/5ème doit avoir lieu. L’approbation définitive : soit l’AN et le Sénat votent la nouvelle Constitution, soit le Président de la République décide par voie de référendum de demander aux Français s’ils veulent que la Constitution soit révisée. Section 2/Le contrôle de constitutionnalité des lois Le CC des lois est de vérifier soit avant, soit pendant, soit après, la conformité des lois avec la Constitution. L’idée

échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat

alors que la C ne le prévoit pas et pourquoi ? Comment se manifeste la primauté ? Section 1 : Les raisons de la suprématie présidentielle Pourquoi ? Entre 1958 et 1962, c’est d’abord le contexte qui a justifié que le président gouverne puis se sont des réformes qui ont à partir de 1962 permis à ce mode de perdurer. §1) Le contexte de 1959 à 1962 De Gaulle est rappelé au pouvoir pour résoudre la crise Algérienne et pour établir l’autorité de l’Etat. La classe politique et les français s’attendent à ce

discrétion -c'était le cas sous la IIIème et la IVème République- dont De Gaulle ne voulait point d'où la Constitution de 1958 en attribuant au Président des pouvoirs exercés personnellement par lui comme la nomination du Premier ministre, le recours au référendum ou encore la dissolution de l'Assemblée nationale et pour lesquels il n'est pas responsable devant le Parlement. Ainsi, le Parlement ne peut pas obliger le Président à démissionner en votant une motion de censure ou une quelconque résolution.

CONSTITUTIFS DE L’ETAT________________________________ 3 R. CARRE DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, CNRS, Paris, 1962 ........................................................................................................ 3 B. LES CARACTERES DE L’ETAT__________________________________________ 4 Hans KELSEN, Théorie pure du droit, Dalloz, Paris 1962, p. 378.............................. 4 II. A. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT ........................................5 LA

Président de la République sous la Vème République «L’utilisation des pouvoirs propres du président de la République depuis 1958» Introduction Le général de Gaulle arrivé au pouvoir le 2 mai 1958 met fin à la IVe République et propose un référendum voté favorablement à 80% le 28 septembre en vue de l’établissement de cette nouvelle constitution. Inspirée du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946, auquel Michel Debré, garde des sceaux, confère un aspect plus parlementaire, cette dernière

républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il chargea une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958,

organes spécifiques et des pratiques concrètes et vérifiables. Aujourd’hui, la démocratie est le système politique qui incarne l’idée de démocratie. Démocratie directe : tous les citoyens peuvent participer à la prise de décision politique : referendum, démocratie athénienne. Démocraties représentative : on élit des représentants chargés de prendre des décisions. La population est trop nombreuse et les enjeux de la vie politique, économique et sociale sont complexes ; il vaut donc mieux confier