Référendum Octobre 1962

métropole passe de 100 000 hommes à 400 000 hommes. Ce déploiement de force obtient l'effet escompté et fait reculer le F.L.N. qui envisage des négociations. Mais, en octobre 1956, un avion affrété par le gouvernement marocain est détourné sur Alger et 5 chefs nationalistes sont arrêtés dont Ben Bella qui sera interné en France jusqu'en 1962. Le processus de négociations qui se présentait bien capote et de janvier à septembre 1957 le F.L.N. lance la bataille d'Alger. Les attentats se multiplient.

Définition de la révision - Principales révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 sur les 24 existantes. I. Conditions, effet et portées des révisions A. Conditions 1. D'exécution - Article 89  La Constitution prévoit ses modes de révision - Une révision doit être votée par les deux assemblées en termes identiques - Elle est définitive après avoir été approuvée par référendum - Exception pour le référendum  lorsque le Président de la République décide de soumettre le projet

République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France ». Voilà ce qu’expose le général Charles De Gaulle, premier président de la cinquième République, lors de son discours donné le 20 septembre 1962. Cette notion de l’importance présidentielle est reprise par Valéry Giscard d’Estain durant une allocution prononcée à Verdun-sur-le-Doubs le 27 janvier 1978 : « Le président de la République n’est pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais

politiques dominantes et notamment entre de Gaulle et le Tripartisme qui s'opposent sur la nature de la future République, ce qui entraîne la démission de de Gaulle le 20 janvier 1946. Finalement le 13 octobre 1946, à la suite d'interminables débats, les Français approuvent, de justesse, par référendum, la création de la IVe République. Cela permet de clore l'incertitude institutionnelle qui régnait depuis plus de deux ans. Transition : La IVe République prolonge l'action du GPRF en menant à bien

hybride, TD 3 : La souveraineté et ses modes d'expression. Référendum, Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité localequi se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions

préfet la possibilité de soumettre l’existence d’associations à une autorisation donnée par le juge judiciaire. C’était une atteinte à la liberté d’association. Le problème posé au juge était que cette liberté n’était pas consacrée dans le texte du 4 octobre 1958. Il faut la trouver ailleurs. Or la liberté d’association est consacrée par la loi de 1901 qui a été adoptée sous la IIIe République. Difficile de lui reconnaître valeur constitutionnelle. C’est pourtant ce que le Conseil constitutionnel va parvenir

recueillir l’avis d’un comité consultatif constitutionnel. 2ème condition : le projet de constitution doit ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’Etat. 3ème condition : Enfin, la nouvelle constitution devra être ratifiée ou (approuvée) par référendum. Des conditions de fond, quant à elles sont essentielles et vont déterminer la nature du futur régime (Vème République) Elles sont au nombre de cinq : 1) Seul le suffrage universel est la source du pouvoir 2) Le respect du principe de la

L’installation de la Vème République I°/ La transition constitutionnelle vers la Vème République Depuis octobre 1946, la France a un régime politique qui est celui de la IVème république et qui correspond à un régime parlementaire classique, c'est-à-dire un régime dans lequel le Parlement est prépondérant, avec un gouvernement qui est responsable devant le Parlement, et où le Président de la République ne joue qu’un rôle effacé politiquement. La IVème République a été clairement un échec sur

Vote/adoption | Ratification/Approbation | Projet | Projet sur proposition du Premier ministre | Parlement (vote en termes identiques) | Referendum ou Congrès | Proposition | Parlement | Parlement (vote en termes identiques) | Referendum | 3° révisions : 24 au jour d’aujourd’hui ! qq importantes : 1962 par CDG (élection PR au SUD) ; 2000 par Chirac ( septennat  quinquennat pour mandat présidentiel) ; 2008 avec entre autres un thème largement étudié au semestre

Sociale. En même temps, l’Assemblée élue en octobre 1945, dominée par les partis de gauche, prépare le projet d’une nouvelle Constitution largement basée sur le concept de la IIIe République. Le général de Gaulle, partisan d’un exécutif fort qui selon lui a toujours manqué au système précédent, n’approuve pas cette orientation, et cette position de principe l’oblige à démissionner en janvier 1946. La Constitution est finalement approuvée par référendum en octobre et le socialiste Vincent Auriol devient