Référendum Octobre 1962

délégation à l'effet de proposer une révision de la Constitution de 1946. Le régime de la Ve République a largement évolué depuis 1958, mais un des tournants principaux est celui de 1962, en avril, de Gaulle renvoie M. Debré, établissant ainsi une responsabilité de fait du Premier ministre devant le chef de l'État et en octobre, il utilise l'article 11 de la Constitution afin de soumettre au peuple français un projet de révision constitutionnelle tendant à faire élire le Président de la République au suffrage

durant l'été 1958 l'avant projet d'une nouvelle constitution à été élaboré et après rédaction fut soumis au comité consultatif constitutionnel, au conseil d’État et a été approuvé par référendum le 28 septembre 1958. C'est le début de la V ème République après la promulgation de cette nouvelle constitution le 4 octobre 1958. Cette nouvelle constitution a eu aussi pour but de redonner du prestige et de l'autorité au président, comme l'imaginais De Gaulle et ainsi lui a permit progressivement d'instaurer

Commentaire de l’article 89 de la constitution du 4 octobre 1958. « Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause, mais cela ne signifie pas que chacun des éléments doivent être gravé dans l’airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l’expérience qui enseigne sont autant de causses qui peuvent justifier ça et là des retouches voire franchement des réformes ». Guy Carcassonne souligne dans cette phrase, l’importance de la notion de la révision constitutionnelle

DE BAYEUX PRONONVER PAR DE GAULLE LE 16 JUIN 1946 : Reposer sur deux idées : -renforcement le la fonction presidentiel -renforcement de l’état contexte du discours : il a etait prononcer juste apres que les francais avaient rejeter par referendum en mai 1946 le 1er projet constit qui devait servir de fondement pour la 4eme rep une autre assemblée constituante a du etre elu en vu delaborer un nouveau projet constit pour la 4eme rep De gaulle a pri la parole publiquement pour exposer

premier titre de celle ci intitulé « De la souveraineté » qui comprend les articles 2à 4. Cet article est tiré de la constitution actuellement en vigueur en France. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve république, il a été adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre de la même année. Elle est née de l’impossibilité du le IV e république de résoudre la question coloniale, et met également fin à l’instabilité ministérielle connu sous la IV république

du détournement, le 22 octobre 1956 par l'armée française, de leur avion civil marocain, entre Rabat et Tunis, en direction du Caire (Égypte). En 1959, Messali Hadj sort de prison, et est assigné à résidence surveillée en France. Les Algériens en France organisent des attentats et des manifestations en France en faveur du FLN. 1960, la semaine des barricades à Alger fait 22 morts algériens et des centaines de prisonniers. Le général de Gaulle annonce la tenue du référendum pour l'indépendance de

retraite par le Maréchal Pétain, et condamné à mort.   Le 28juin 1940, Churchill le reconnait comme le « chef des Français Libres ».  De Gaulle constitue des forces armées qui deviendront les Forces libres avec des inconnus et des aventuriers. En octobre, le général créé à Brazzaville Le Conseil de défense de l’Empire mais il devra être redevable de ses actes devant la France une fois la guerre finie. Le 7 décembre, la guerre devient planétaire. Création d’un Comité national français par De Gaulle

nouveau et spécial à la notion de souveraineté nationale. En effet, le général De Gaulle va rétablir en 1962 le suffrage universel direct (mixte), créant ainsi une relation directe entre le peuple et le Chef de l'État. Le rôle de ce dernier sera aussi revalorisé. En effet, à deux reprises, le Général De Gaulle usera d'un procédé encore peu utilisé sous les précédents régimes : le referendum. Le referendum désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer

de Sarkozy en 2007 que l'obtention de ce diplôme ne joue pas forcément sur l'élection du Président. Mais avant tout, quel est son rôle ? Détient le pouvoir exécutif, irresponsable devant le Parlement, nomme le 1er Ministre (art8), recours au référendum (art11), droit de dissoudre l'AN (art 12), il peu*t mettre en oeuvre des pouvoirs exceptionnels (de l'article 16), "droit de message aux assemblées parlementaires (art18), il nomme les membre et le président du Conseil Constitutionnel (art56) et

l'individu et à sa personnalité juridique) et ne pas être privée de ses droits politiques. Ainsi, le référendum est un procédé qui permet aux citoyens de répondre par oui ou par non à une question. C'est une décision à la différence d'une simple consultation car elle lie celui qui la reçoit. Il est introduit pour la première fois en France en 1793 afin d'adopter la Constitution par référendum. Son objectif est ensuite détourné sous les Premier et Second Empires car il s'agissait de témoigner sa