Référendum Octobre 1962

y eut un président du conseil, aucun texte ne le prévoyait. Mac Mahon 26 juin 1877 dissout la chambre des députés, campagne nationale passionnée s’ouvre, question de savoir si le pays soutient le président ou Jules Simon et ses proches de gauche. Octobre 1877, les élections donnent une assez large majorité à la gauche. Situation difficile, le pays élit une majorité de gauche. Gambetta « il faudra que Mac Mahon se soumette ou se démette ». Il se soumet en appelant un président du conseil de gauche

TD 1 S2 droit constitutionnel.odtDORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution

le FLN (Front de Libération Nationale, partisan de l'indépendance). La signature des accord d'Evian le 18 mars 1962 mettent fin à la guerre en Algérie et elle obtient ainsi son indépendance. Le 12 septembre 1962, le président De Gaulle annonce un référendum sur l'élection du président au suffrage universel, le 28 octobre la proposition est votée avec 62% de oui. Le 5 octobre 1962, l'assemblée nationale vote la motion de censure contre le gouvernement Pompidou. Le premier ministre remet aussitôt

devra être suivi par un deuxième avis, celui du conseil d’état. Il est prévu dans la loi que le projet de constitution ne pourra être promulgué qu’après l’organisation d’un référendum positif. La constitution doit être promulguée par le président de la république dans un délai maximum de 8 jours suivant l’organisation du référendum. Il est dit dans la loi du 3 juin  que la nouvelle constitution devra respecter 5 principes : * Elle doit consacrer le suffrage universel comme source du pouvoir

choisit cette date et ce lieu car depuis plusieurs mois on l’accuse de vouloir faire un coup d’État. Il veut faire comprendre qu’une fois de plus, comme en 1940, il rétablit la République). Étape 5 : la ratification de la Constitution par voie de référendum. Celui-ci a lieu le 28 septembre 1958. La campagne électorale est donc courte car elle ne dure que du 4 au 28 septembre. Cette campagne va bouleverser l’échiquier politique. Le Parti Communiste va voter non, tandis que tous les autres politiques

L'élection au suffrage universel direct du Président, institution-pivot de la Ve République, rythme la vie politique française. Le choix du chef de l'Etat est l'occasion de débattre des principaux enjeux nationaux. Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a fait du chef de l’Etat la "clef de voûte des institutions", selon le mot célèbre de Michel Debré. Le Président de la République, personnage traditionnellement effacé sous les IIIe et IVe Républiques, devient le principal

pouvoirs de l’assemblée constituante par référendum. Cela ne s’est produit qu’une seule fois pour la Constitution de 1946: il y a eu un referendum le 21/11/1945 à l’issue duquel les 2/3 des citoyens se sont prononcés pour limiter les pouvoirs de cette assemblée avant que le texte ne soit écrit : → l'assemblée constituante n’avait que 7 mois pour faire le texte au risque d’être dissoute. → il est obligatoire, une fois le texte écrit, qu’il soit soumis à référendum d’adoption. B- L'adoption de la Constitution

Algérie se situe dans le continent Africain. Dans la région d'Afrique du nord, c'est un grand pays. Sa population est nombreuse et diverse. Ce pays fait partie des colonies française. Dans les années 1950, elle est un département français. Le 31 octobre 1954, les tracts du FLN ont été distribué, où ils affirment que pour arriver à l'indépendance" tous les moyens jusqu'à la réalisation de leur but" seront utilisés. La lutte est constituée d'attentats, le premier date du 1er novembre 1954. Il y aura

conditions de fond de la nouvelle Constitution que « seul le suffrage universel » sera « source du pouvoir (…) ». L’année 1962 fut une année charnière pour la 5ème République. En effet, sa nature fut déterminée par la fin de la guerre d’Algérie et les accords d’Evian du 19 mars 1962, la soumission au référendum pour l’approbation du peuple sur la question algérienne le 8 avril 1962, ... Pour le général DEGAULLE, il semble évident qu’il est temps pour les Français d’instaurer une nouvelle ère et de marquer

LA FRANCE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE Les failles de la 4ème République : * il s’est écoulé 2 ans entre la libération et son adoption * Il a fallu 2 référendums * Souffre d’un manque de légitimité : 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention N’a été acceptée que par 1/3 du corps électoral * Un régime fragile : régime parlementaire et scrutin proportionnel = pas de majorité stable à l’Assemblée Nationale instabilité ministérielle * ……….. La constitution de 1958 : * Le pouvoir exécutif :