Référé Liberté

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. ». Ce n’est pourtant qu’en 1978 que les premières mesures ont été prises avec une loi du 17 juillet qui a consacré la liberté d’accès aux documents administratifs et a créé un organe chargé de garantir cette liberté : la Commission d’accès aux documents administratifs. La loi du 11 juillet 1979 a également renforcé cette nécessité de transparence en consacrant la nécessité de la motivation des actes administratifs

En effet, juste avant nous avons appris qu'il décide de partir pour devenir chevalier alors qu'il a 15ans. Ainsi il est en plein adolescence et cela renvoi pour lui au moment de l'émancipation, il commence une vie de liberté loin de la protection de sa mère. Cette notion de liberté se traduit dans le texte par l'évasion à cheval, nous avons «il chevaucha depuis le matin jusqu'à ce que déclinât le jour» ou encore «Le jeune homme se lève et monte à cheval il n'a eu en tête que de chevaucher» cette

conférés, dans l'intérêt de l'ordre public, par l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, auquel se réfère l'article 27 de la loi du 9 décembre 1905 ; En ce qui concerne les articles 2 à 8 de l'arrêté : Considérant que, si le maire est chargé par l'article 97 de la loi du 5 avril 1884 du maintien de l'ordre dans la commune, il doit concilier l'accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois ; qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi d'un recours pour excès de pouvoir

supérieur de la Nation et expriment l'adhésion de son peuple en un sentiment profond et durable. Dès l'époque de Londres, en sa qualité de chef des Français libres, le Général s'est référé aux «lois de la République». A Alger, il adopte en juin 1944 l'appellation de Gouver¬nement provisoire de la République, qui se réfère à des précédents historiques. Car, s'il est certes en charge de l'épreuve, tout pouvoir reste provisoire tant qu'il ne procède pas de la légitimité démocratique. On n'a pas assez dit

système instauré par l’idéologie nazie était juste puisqu’il renvoyait à des inégalités naturelles que le droit se contentait de reprendre à son compte. Pour autant, un système fondé sur des inégalités naturelles ne peut être dit juste si l’on se réfère à un principe moral qui invite à accorder à chaque homme des droits identiques à ceux de ses congénères. Ainsi, le droit et la justice ne se recouvrent pas nécessairement. Si l’homme qui respecte des lois égalitaires s’avère juste dans la mesure où

faire. En fixant un cadre que chacun respecte, il permet aux individus de vivre ensemble et de réguler leurs relations (sociales, de travail, d’échange…). B. LE DROIT FACTEUR DE PACIFICATION DE LA SOCIETE : Les individus en conflit peuvent se référer à une norme commune qui va apporter une solution à leur différend. Le droit permet donc d’éviter le recours à la violence. En ce sens, le droit évite les guerres et assure la pacification des relations sociales. Le droit est donc l’ensemble des règles

-LIBERTE Liberté et raison «Etre libre n'est rien, le devenir c'est tout» Fichte Se sentant responsable et se décidant à risquer son destin, l'homme recherche alors un statut spécial «La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui» Déclaration des droits de l'homme Libre signifie une dépendance souhaitable, souhaitée vis-à-viz de la loi. La liberté au sens absolu du terme suppose une échelle de valeurs, une norme. «Dieu seul est parfaitement libre, et les esprits

contact, mais en sachant aussi les juger et parfois les condamner ? Une certaine éthique semble en premier lieu nous porter au respect des autres cultures : alors que pour Kant, autrui, de culture différente, apparaît comme une promotion pour la liberté devenue autonomie, le christianisme prône lui aussi le respect des autres cultures et de la différence. Mais ce type d’ouverture n’est-il pas trop abstrait, trop idéal à l’homme, plutôt que de simplement respecter les autres cultures, ne doit-il pas

marque de la souveraineté, la loi manifestait le pouvoir du souverain. Seul changé : le titulaire de la souveraineté. Elle implique un acte de commandement et à ce titre, on peut étudier la définition de Hobbes : pour lui le droit correspond à une liberté de faire quelque chose. Le droit est un pouvoir alors que la loi est un commandement, une obligation et une contrainte. On retrouve cette notion dans les travaux préparatoires du CC et dans les travaux du Tribunal de Lyon et qui établissait la loi

aujourd’hui ne peut prévoir les effets ». Le texte parle même d’une « entrave à la liberté d’expression ». Ils affirment encore que si l’extradition intervenait, elle aurait des conséquences importantes. En conclusion, les signataires manifestent leur soutien et leur amitié à Roman Polanski, dont ils demandent la libération. En aparté, on peut relever l’incohérence flagrante de cette pétition qui invoque la liberté d’expression pour la défense de Roman Polanski, alors que toute l’affaire relève à