Régime De Vichy Continuité Rupture

le démantèlement des corps intermédiaires. Le culte de la loi et la méfiance à l’égard des juges. La société française sécularise le pouvoir. On remplace par le principe de légitimité de la nation. Entre l’ancien régime et la révolution, ce changement de légitimité, il existe une continuité qui s’appel la souveraineté. Tocqueville : On assiste depuis le début du 20° siècle à un processus de remise en cause de cette unité. D’abord la pression internationale ensuite la pression locale. §1) l’état et

poussée et inspirée de MARX ou PROUDHON. On note également la forte influence américaine et notamment des réflexions de TOCQUEVILLE : « de la Démocratie en Amérique » ou encore « l’Ancien Régime et la Révolution » = à lire absolument] L’Europe connaîtra également dans son ensemble de nombreux renversement de régime qui seront parfois l’occasion de rédiger des constitutions ( France, Roumanie, Grèce, Serbie, Belgique, etc. ) . La troisième vague sera évidemment celle qui suit la Première Guerre

des ouvriers au sein des sociétés européennes (globalisation et délocalisation du travail, déclin du travail industriel, nouvelles formes plus flexibles de travail, fragmentation de la classe ouvrière, crise économique actuelle…) Effondrement du régime soviétique et du mouvement ouvrier. C'est la crise de l'idéologie de la classe ouvrière : le socialisme et le communisme. Thèse de Jeremy Rifkin : inexorable déclin du travail (suppression d'emplois suite à la modernisation de l'appareil productif/

interpeller l'auteur de cette infraction Le juge peut utiliser ce critère organique TC 7 JUIN 1951 Mme Noualek Affaire se passe pendant une période troublée, occupation, elle est victime d'une action de police effectuer sous l'application d'un texte de Vichy Tous les services de polices étaient placés sous l'autorité des préfets (administratif) Le TC dis que c'est de la compétence administrative TC 19 OCTOBRE 1998, Mme Bolle , veuve Laroche contre Etat affaire du petit Grégory, le juge d'instruction

interpeller l'auteur de cette infraction Le juge peut utiliser ce critère organique TC 7 JUIN 1951 Mme Noualek Affaire se passe pendant une période troublée, occupation, elle est victime d'une action de police effectuer sous l'application d'un texte de Vichy Tous les services de polices étaient placés sous l'autorité des préfets (administratif) Le TC dis que c'est de la compétence administrative TC 19 OCTOBRE 1998, Mme Bolle , veuve Laroche contre Etat affaire du petit Grégory, le juge d'instruction inculpe

CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple)

situation juridiquement protégée. Le Statut général ne s’est pas imposé spontanément dans la fonction publique car il a fallu attendre 1946 pour que le 1er statut républicain soit créé. En 1941, sous le Régime de Vichy, le 1er Statut général de l’histoire a été créé mais tous les actes sous ce régime ont été déclarés nuls et non avenus, voilà pourquoi on dit que le véritable 1er statut républicain a été créé en 1946. CE, 1909, Winkell (conclusions du Commissaire du Gouvernement Tardieu) : dans cet

89 Section 2. La mondialisation de la guerre 89 §I. Deux « théâtres », une seule guerre 89 §II. Les conditions internationales de la fin du conflit 92 §III. L’organisation de la sortie de guerre 94 Conclusion 95 Chapitre 8. La rupture de 1945 et les nouveaux enjeux (1945-1953) 96 Section 1. Nouvelle géopolitique, nouveau face-à-face 96 §I. La situation en 1945 96 §II. La guerre froide 98 §III. Un « second tour » pour la guerre froide 101 Conclusion 103 Section

français pendant l'occupation Jusqu'en Mai 40, pas de combats. Mai 40 la débâcle, les allemands sont déployés au Nord de la France. Se met en place le régime de Vichy. L'occupant accepte de laisser une zone libre au sud de la France, donc la France est divisée en 2 zones : la zone libre et la zone occupée. I. L'organisation du cinéma sous Vichy 1- Les mesures du gouvernement français Le cinéma français continue de produire des films pendant la guerre. 220 longs-métrages sont produits pendant

Pourquoi ? pour garantir la lutte contre l’arbitraire. Une personne soit contrebalancer une autre afin de laisser la place aux libertés individuelles. Du point de vu de la théorie du Droit, Montesquieu va aussi avoir un rôle dans la classification des régimes politiques. Rousseau, Du Contrat social. Il s’intéresse à l’articulation entre les libertés humaines et la nécessaire limitation de cette liberté pour qu’une organisation sociale soit possible. La réponse que trouve Rousseau se trouve dans sa conception