Régime Parlementaire 1814 1848

et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique. Durant cette période, beaucoup de régimes politiques vont se succéder et ce durant un laps de temps très court. Il est souvent dit que « La France est un pays consommateur de

curiosité § 2. - Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A. Une modalité de la connaissance des systèmes démocratiques B. Une discipline juridique générale a) L’étude de l’institutionnalisation du pouvoir politique b) L’étude du fonctionnement des régimes politiques C. Une condition de la citoyenneté et de la conscience démocratique CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes

France de 1814 à 1914. I. Libéralisme et économie. 1/ La libre entreprise. 2/ Nouvelles techniques, nouvelles industries. 3/Ampleur des changements sociaux et culturels. 4/ Diplomatie et relation internationale. A/ Un pays vaincu. B/L’occupation des territoires. II. Un retard économique. III. Les héritages de la période révolutionnaire. 1/ Abolition des droits féodaux. 2/ Les transformations de la société. Chapitre I : La France de 1814 à 1914.

les leçons de l’histoire des extrêmes des rapports entre le législatif et l’exécutif ou de la responsabilité politique du gouvernement, tant que définie par G. Cornu, c’est-à-dire comme l’obligation pour les membres de gouvernement dans le régime parlementaire de quitter le pouvoir lorsqu’ils n’ont plus la confiance du Parlement. Pour mieux comprendre la situation actuelle, il faut s’orienter, donc, vers une histoire qui peut fournir des exemples pour tous les gouts, car la France a connu des expérimentes

COMMENTAIRE: LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET La charte de 1814 et la charte de1830 ont eu pour conséquence la Restauration et la monarchie de juillet. Une charte constitutionnelle est un document constitutionnel français promulgué en 1814. Après la proclamation de la déchéance de l'empereur Napoléon Ier, le 3 avril 1814 et son abdication à Fontainebleau le 6 avril, l'entrée de Louis XVIII dans la capitale le 3 mai entraîna la France dans une restauration monarchique. Refusant

TD5 : La France à la recherche d’un modèle de gouvernement (1789-1870) 1- Entre 1789 et 1870, une confusion s’installe entre le pouvoir législatif (régime d’assemblé – même si aucuns d’entre eux n’a terminé en dictature -, la IIIe république dites « Orléaniste » et la IVe dites « parlementaire ») et le pouvoir exécutif (à savoir les différentes monarchies absolues, la quasi-totalité des dictatures, ainsi que les théocraties – où le pouvoir exercé par les religieux). Pour les théoriciens de

Cbapitre 3 L'évolution des regimes politiques dans l'histoire constitutionnelle française Ce qui caractérise l'évolution des regimes politiques dans l'histoire constitutionnelle française est la diversité, on dénombre 17 Constitutions, le nombre considéré de Constitution varie selon les auteurs. Pour étudier l'histoire constitutionnelle française il faut d'abord s'interresser au cadre constitutionel, puis aux périodes de l'histoire constitutionnelle française. Section 1 Le cadre de l'histoire

politiques françaises de 1795 à 1848 Séquence 8-HG20 73 Chapitre 1 > L’ère d’un général : Napoléon Bonaparte 1795-1815 A B ................................................................................................................................. 77 Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Consulat (1800-1804) et Empire (1804-1815), l’ordre dictatorial Chapitre 2 > La France entre monarchies et révolutions 1814-1848 A B C D ................

 Chartre de 1814 : Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne) Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000) Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto. La chambre des pères est aux mains du roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire. L’adresse est une réponse au discours

Pourquoi ? pour garantir la lutte contre l’arbitraire. Une personne soit contrebalancer une autre afin de laisser la place aux libertés individuelles. Du point de vu de la théorie du Droit, Montesquieu va aussi avoir un rôle dans la classification des régimes politiques. Rousseau, Du Contrat social. Il s’intéresse à l’articulation entre les libertés humaines et la nécessaire limitation de cette liberté pour qu’une organisation sociale soit possible. La réponse que trouve Rousseau se trouve dans sa conception