Régime Parlementaire 1814 1848

La France de 1815 à 19141 L’Europe entre restauration et révolution (1815-1848) Après la révolution française et la chute du Premier Empire, la difficile reconstruction de l’Europe est marquée par la montée en puissance des aspirations nationales et libérales. Rétablies ou consolidées dans la plupart des pays, des monarchies autoritaires tentent souvent d’étouffer ces revendications et de limiter au maximum la place à donner au peuple dans la transformation des institutions politiques. Partout

Juin 1793 : Ière Rép (jamais en application => guerre) * Respect des étrangers, des minorités (droits posés en 1789). 1848 IIème République : Lamartine soumet l’idée du vote au suffrage universel direct. Régime présidentiel à l’américaine, avec un parlement (législatif) fort et un exécutif fort (pas de ministre). Cette Constitution a fini en empire… 1875-1939 : Régime d’assemblée (inapte), constitution la plus longue. Cette IIIème Rép a un mauvais bilan institutionnellement, mais des droits

joue-t-il effectivement un rôle de barrière aux débordements démocratiques de la Chambre des députés, en vue de stabiliser les régimes en place ? Cependant, pourquoi et dans quelles conditions ce bicamérisme est-il parfois abrogé, et souvent remis en question, contourné ou en tout cas inégalitaire ? I/ Le bicamérisme : outil de stabilité et de modération des régimes. 1. Inspiration, vocation et mise en place. Problématique double : la Première République en est à ses

La Constitution française actuelle comporte par exemple une clause de révision. Cette clause est prévue par le pouvoir d’élaboration lors de la rédaction de cette dernière. Cette clause n’était pas prévue de la même manière dans les Constitutions de 1814 et 1830 ainsi que dans la Constitution britannique actuelle. On peut parler d’un processus de démocratisation de la clause de révision constitutionnelle sous la forme pratiquée en France. On peut ensuite se demander pourquoi une Constitution nécessite

Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte volonté de changer de système et les ordres mis en place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états généraux mettent en place une monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais avec la fin de la monarchie absolue. Le TE proclame une assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante

Peut-on dire que la France est un régime parlementaire Depuis la chute de l'ancien régime, la France a oscillé entre divers régimes, républiques, monarchies constitutionnelles, empires, le tout en moins de deux siècles d'histoire. La France est une nation européenne, faisant partie de ce que l'on appelle les grandes puissances mondiales et européennes. C'est un Etat unitaire décentralisé qui admet la souverraineté du peuple. Un régime parlementaire est un systeme constitutionnel ou il n'y

un systeme de responsabilité politique car techniquement impossible pr eux. C'est un peu la premiere fois qu'une responsabilité politique meme si juridiquement n'a pas cet esprit là est appliqué et on se retrouve dans une pratique de monarchie parlementaire. Cette situation démontre , confirme , que dans la consitution de 1791 le legisltif prédomine sur l'executif. §2. L'évolution insititutionelle. La mise en oeuvre de la constitution de 1791 etait delicate et difficile car rien n'etait prévu

commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui : on constate une multitude de petites réformes qui modifient ponctuellement certaines matières. De 1960 à 1970 on a beaucoup de réformes au droit de la famille (régime matrimoniaux, autorité parentale) droit des contrats et des biens en matière de copropriété (loi 1965). En 2005 a été rédigé une réforme des droits des obligations et à la suite une réforme du droit des biens mais jamais rentré en vigueur. On a peut

système en France. A son retour au pouvoir, en mars 1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié. Dans son

intéressant d’étudier les rapports qu’elles entretiennent durant la période qui couvre le XIXe siècle, car les bouleversements politiques, économiques et idéologiques sont légion. En une centaine d’années, on passe en effet du congrès de Vienne de 1814, qui restaure les monarchies et signe le triomphe d’un conservatisme traditionnel hostile au libéralisme et méprisant des sentiments nationaux, au déclenchement de la première guerre mondiale souvent assimilé au triomphe des nationalismes. Comment