Régime Parlementaire 1814 1848

d’autorité propre et de ressources et autonomique Fédéralisme : résultat d’une agrégation d’Etats indépendants qui décident d’abandonner leur souveraineté : par superposition, participation et autonomie III. LA DEMOCRATIE Régime égalité, peuple souverain, se distingue du système monarchique et de l’oligarchie Par opposition à la tyrannie et à la dictature. Etat qui proclame les droits de l’homme : il doit exister des juridictions La mise en œuvre constitutionnelle de la

deux sortes de régimes : - ou l'exécutif est puissant : Napoléon 1, Napoléon 3, le régime de Vichy, Sarkozy - ou le législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime est critiqué dans

trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire

Texte soumis au vote du peuple (1776 new Hampshire) c) Clause de révision populaire du texte (pour ne pas tomber dans l’immobilisme) 7 L’apport des penseurs suisses J.-J. BURLAMAQUI (1694-1748) Il vient de Genève (allié des Suisse) qui a un régime de politique aristocratique. Il est riche et avocat puis professeur à l’Académie de Genève où il enseigne le droit naturel et civil. C’est un théoricien et un praticien (2traités : le droit naturel et les Principes du droit politique). Il est très

Contester le pouvoir en Europe occidentale, 1815-1848 Utiliser le cours magistral mais également le manuel de J.-C. Caron et Michel Vernus. Introduction et conclusion : 4/5Les éléments attendus sont présents. Il y a cependant un gros hors-sujet dans l’intro et des imprécisions dans la conclusion (il aurait fallu ouvrir sur les suites de 1848).Partie rédigée : 2,5Le raisonnement est compréhensible, cependant il apparaît trop limité ; il aurait également

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels

Le régime parlementaire INTRODUCTION Les constitutionnalistes français admettent que l’équilibre peut être realize selon deux modalités différentes, le régime parlementaire et le régime presidential, quelquefois caractérisés le premier comme une separation souple ou collaboration des pouvoirs, l’autre comme une separation rigide. I.A Structure du régime parlementaire C’est la doctrine, qui au XIX ͤ siècle, a construit un modèle du régime parlementaire. Dans la version la plus

Droit constitutionnel Repères historiques • Septembre 1792 : Première République • 1795-1799 : Directoire • 1799 : Coup d’état de Bonaparte • 1804-1814 : 1er Empire • 1814-1830 : Restauration • 1830-1848 : Monarchie de Juillet • 1848 : Deuxième République (Louis Napoléon Bonaparte) • 1851 : Empire de Napoléon III • 1870 : Troisième République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu

Licence en droit Niveau 1. _____________________ Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel