Régime Parlementaire 1814 1848

constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse)

Cours n°2 LES MONARCHIES CENSITAIRES (1815-1848) De 1815 à 1848, on distingue deux périodes (avec des dynasties parentes, mais différentes), Restauration et Monarchie de Juillet, séparées par la révolution de 1830. I) LA RESTAURATION (1815-1830) De 1815 à 1830, on distingue quatre temps : 1815-1816, "Chambre introuvable" ; 1816-1820, tentative libérale avec Decazes ; 1820-1827, retour des "ultras" avec Villèle; 1828-1830, crise qui emporte le régime. A) Le roi et les ultras En 1815, les "ultras"

Etude des rapports entre les acteurs (ministres, juge, députés, citoyens). La vie pol. est forcément lié au régime pol influencé (déterminée) que la vie pol est différentes qui dépend du Régime pol et du moment ou un régime pol se définit comme la résultant du jeu de forces pol ds un cadre institutionnel et juridique donné. La vie pol est une quest° d’angle. I/ Fondement historique de la vie pol (1789-1946) (Tte société s’accompagne d’une vie pol qu’elle soit varié ou plus ou moins riche)

pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les droits de l'Homme. Cette aménagement se fait par un principe : la séparation des pouvoirs. Il arrive que malgré cela qu'il y est des phénomènes de suprématie ( régime de concentration des pouvoirs, une présidence forte ) Sections introductives : La division du pouvoir : Section 1 : Une division tripartite : Cette division correspond à la théorie classique de Montesquieu qui distingue 3 pouvoirs.

gouvernementale » Georges Burdeau) _ Quelle est la forme du gouvernement ? Une république ? Une monarchie ? _qui exerce le pouvoir législatif ? Le régime est-il monocaméral ou bicaméral ? _ Comment les rapports entre les pouvoirs s’organisent ils ? Sont-ils séparés ? Si oui, s’agit-il d’un régime présidentiel ? D’un régime parlementaire ? D’un régime semi présidentiel ? * L’attribution du pouvoir : le pouvoir constituant c’est le souverain (le peuple) * Qui est les titulaires de la souveraineté :

il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage appartenait à l’élite, au fur et à mesure le concept s'est amélioré jusqu'à ce que la France ait mise en place un suffrage sans condition de richesse en 1848=>mais un suffrage trop longtemps masculin car il y avait beaucoup de catholiques pratiquantes donc les révolutionnaires

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

ainsi des citoyens, des régimes politiques, en effet la vie politique c'est les rapports entre ces différents acteurs et les différents procéssus de particicpation politique (ex: les élections, ou manifestations). Comment les acteurs politique vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir? La vie politique est forcément influencé par une société donné, en effet les rapports entre les diffférent acteurs politique se déroule au sein d'institution politique, de régime politique dans une société

Manquent les chapitres 7 et 8 je crois. 1. Les débuts du parlementarisme. (1815-1848 De 1815 à 1848, le système politique est censitaire. Deux régimes se succèdent : la Restauration et la monarchie de Juillet 1830. A. La Restauration. (1815-1830) 18 juin 1815 : défaire de Waterloo. Retour de Louis XVIII sur le trône – il était en exil de 1791 à 1814. Retour au drapeau blanc. Les blocus et les guerres menés par Bonaparte ont épuisé le pays. Louis XVIII s’érige en roi pacifique

constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940, c'est la défaite, les institutions de la 3e république sont mises de côté et on va se doter d'un régime nouveau. Cette notion de PCO a été étudiée par un auteur, professeur à l'université de droit de Bordeaux, Roger Bonard. Il dit «  Le pouvoir constituant est originaire lorsque son titulaire le possède en dehors de toute attribution constitutionnelle