Régime Parlementaire Anglais Et Français

Cadre géographique d'exercice du pouvoir de l'état. Absolument essentiel. Pour toute règle de droit, question de savoir en fonction de l'endroit où se situe le fait, quelle règle applicable. Si la chose se passe sur territoire français, le droit applicable est le droit français. Compétence territoriale première question qu'on se pose quand on est juriste. Le territoire se distingue d'Etat de simple volonté d'un groupe de personnes de vivre ensemble. Il y a des territoires sans état, mais pas d'état

--Manuels et traités anciens : Recueils d'exos + corrigés Dicos+lexiques Ouvrages sur l'histoire constit, régimes pol étrangers, revues et annuaires. Sommaire : 1- Régimes politiques 2- Etat 3-Constitution 1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle de

(expression très française) ou encore de « Représentants de l’Etat » pour qualifier les préfets dans les régions. Ils incarnent une abstraction. Cette représentation de l’abstraction est assez récente puisque dans les monarchies absolues ou dans des régimes où le pouvoir est très personnalisé, il y a une assimilation entre le détenteur du pouvoir et l’Etat «  L’Etat c’est moi » de Louis XIV. Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat : En droit international ou constitutionnel, l’Etat est

radicale = un gouvernent démocratique pour une souveraineté populaire En France, la souveraineté populaire a influencé la constitution de 1793 « la souveraineté réside dans le peuple » ou encore « le peuple souverain est l’universalité des citoyens français » B) THEORIE DE LA SOUVERAINETE NATIONALE Dans ce cas là, on se trouve dans un système où la souveraineté ne revient pas au peuple mais à la nation . Dans la pensée de SIEYES, la nation est définie comme étant « un corps d’associés sous une

La I. République En 1797, les Français ont élu des royalistes ou des républicains très modérés. La majorité parlementaire a donc changé. Le 4 septembre 1797, le Directoire a appelé l'armée pour ne pas donner le pouvoir aux royalistes et aux religieux. L'armée française faisait la guerre à l'étranger. Dans cette armée, le général Bonaparte était très populaire. Mais, la Grande-Bretagne, Naples, la Russie, et l'Autriche se sont alliées contre la France. Les armées françaises battues ont quitté l'Allemagne

un courant de pensé qui s'intéresse à l'organisation sociale et aux règles sociales qui pourraient abouti à une société parfaite et harmonieuse. EN effet, la R°F et l'Empire ont marqué de très profond bouleversements sociaux par rapport à l'ancien régime. On est passé à une société d'ordre à une société d'individus égaux en droits. Et ce changement s'est accompagné de très nombreux conflits sociaux et politique pendant les 10 années de la R° jusqu'à ce que l'unité de la nation se fasse dans la guerre

Minister. Certes, c'est bien elle qui nomme le Premier Ministre, mais en fait elle n'a pas d'autre choix que de prendre le leader du parti qui vient de remporter les élections au Parlement. C'est encore elle qui ouvre chaque année la session parlementaire, avec son "discours du Trône" - programme pour l'année à venir, lu devant les deux Chambres réunies. Mais ce discours a été préalablement écrit pour elle par le Premier Ministre en exercice ! Il échoit bien à la Reine le pouvoir de dissoudre (le

pensée politique, les institutions … tous ouvert vers l’extérieur qui entretient des rapports avec l’histoire, la sociologie, l’économie. On doit faire appel à des connaissances, plus sociologique, plus politique. L’entreprise sur le système parlementaire & institutionnel. La personnalisation du pouvoir renforce l’exécutive au dépend du législative. Le déclin est don expliqué par ses 2 facteurs. 4. L’objet de la Science Politique : Pour toutes disciplines, toutes sciences, on a besoin de

international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif (rapport administration et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres nations. Le droit international s’applique alors. Chapitre

conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour et le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques, avec une difficulté majeure qu’est l’instabilité constitutionnelle importante, car au long du 19ème siècle = 9 constitutions. Différent du 20ème siècle = 3 constitutions. Le