Régime Parlementaire Anglais Et Français

économiques et culturels de la zone La politique Indépendance: 1e Juillet (création de la Confédération du Canada en 1867) Régime parlementaire: Constitution du 17 avril 1982.La Reine Elisabeth II d’Angleterre est représentée par un gouverneur général, nommé sur avis du Premier ministre canadien. Le Premier ministre, issu de la majorité parlementaire, est responsable devant la Chambre des communes.Chambre des communes : 301 membres élus au suffrage universel pour cinq ans. Sénat : 104

et vie politique : « Séparation des pouvoirs et démocratie» Définitions : Pouvoir : ensemble des compétences juridiques et des capacités matérielles de l’Etat ; compétence suprême permettant de contrôler l’exercice des autres. Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce de manière directe ou par l’intermédiaire des dirigeants qu’il élit. Problématique : Comment séparation des pouvoirs et démocratie, dont la formation historique en a complexifié

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

d'établissements publics. Il dispose d'une fonction publique. En France l'État au sens administratif est toujours basé pour l'essentiel sur des principes issus de sa création sous l'Ancien Régime, les tentatives de l'adapter à une société démocratique n'ont jusqu'ici été guère fructueuses de ce point de vue. En règle générale les Anglais et les Américains préférent utiliser le mot gouvernement qui donne une plus large place au politique alors qu'en France, depuis Vichy, le mot État est systématiquement préféré

s'engager dans le nouveau régime qui se met en place. Pierre Laval centre droit en 1940 homme de gauche à l'origine. Pacifiste. Va convaincre les députés de donner les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Ils vont obtenir le soutient des vaincus de l'entre deux guerres (action française, hommes de gauche de la SFIO et des syndicats, et des représentants des technocrates) Ces hommes vont devoir assurer un pays écarté en deux. Au sud: la zone non-occupée sous la souveraineté du régime de Vichy qui a une

conservation. C'est le pacte social qui vint créer l'État. Il n'y a pas de limite au contrat passé, il n'y a rien d'interdit à l'État, il peut tout faire parce qu'au nom du contrat, on donne tout à l'État pour assurer sa sécurité. Locke écrit en anglais, ce qui fait que personne ne le lit à la fin du XVIIème siècle et ne sera connu que par Montesquieu qui reprendra son œuvre. Chez lui, ce n'est pas par peur que l'on fonde la société mais par intérêt. On ne donne à l’Etat que les droits nécessaires

Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Département de Droit Public et de Sciences Politiques Master en Droit Public Français Semestre III (Année universitaire 2010/2011) Droit Parlementaire Pr F. ZHIRI Le contrôle parlementaire : la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement Travail Réalisé par : Lalla Nezha EL IDRISSI EL MGHARI Mohammed Jaouad SAISSI Rabat – 16 Décembre 2010 SOMMAIRE Introduction 3

entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute

Histoire Contemporaine (1814-1914) Introduction I/1814- 1914 de la chute de Napoléon a l’entrée de la Première Guerre Mondiale Le 19eme est moins spectaculaire que c’est période orageuse Il a pourtant donné des régimes monarchiques. Il a engendré des changements politiques, mais jamais l’on retrouve de fait sanglant et novateurs de la révolution. Elle va quand même rester dans les mémoires. Caractérisé par 3 périodes : Le déclin, la transition et l’adaptation à la modernité. En 1874, les

Constitution.(Expérience subjective du droit) - L’ensemble des règles, des normes juridiques, se rattachant à la Constitution d’un pays. - La discipline intellectuelle (enseignée). +Métamorphose historique de la discipline : Sous l’Ancien Régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Pour Diderot, il n’est pas normal qu’on néglige à ce point la Constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que Louis XV va créer une chaire de droit public au collège de France