Régime Parlementaire Bipartisan

LA IV° REPUBLIQUE ( 1946-1958) Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir. I. La IVème République dans la continuité de la IIIème:

La monarchie parlementaire • Période démocratie bourgeoise => 1814 – 1830. 1) Restaurat° (monarchie légitime). 2) Gvnmt de Juillet (avènement branche cadette d’Orléans). Politiquement : règne de classe riche puis aisée de la pop. C°llement : intro du régime parlementaire. Section 1 : La Charte du 4 juin 1814 § 1. Caractères généraux • Restaurat° => doit concilier principe légitimité royale AR & réformes sociales de R°. réalisée par mode d’établissement et par droits que reconnaît

d'organisation politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse, à la compétence. Ce régime politique concilie alors le principe de souveraineté et le principe d'égalité. Pour que l'on puisse parler de Démocratie, il faut que le régime se caractérise par l'instauration du suffrage universelle direct, par la règle de la majorité (ce sont les électeurs qui font la majorité habilitée à exercer le pouvoir. La légitimé

Chapitre 1 : Eléments essentiels de la vie politique de De Gaulle à Sarkozy Section 1 : De la République gaullienne à la stabilisation du régime I) Charles De Gaulle de 1958 à 1969 De Gaulle est né à Lilles en 1890, d’un père religieux. Militaire de carrière, il sert sous Pétain. En 1921, il veut être professeur d’histoire à Saint-Cyr. Il veut faire en sorte que la France ait sa propre place, sa propre stratégie. C’est un écrivain (Les mémoires de DG), agrégé de lettres. DG avait

Etats fédérés). Dans les régimes politiques modernes, on a tendance à privilégier la balance des pouvoirs. Mais l’idée n’est plus le partage entre le Parlement et le Roi. On parle à l’époque moderne du partage entre le Parlement et le juge constitutionnel. On constate souvent que l’exécutif et le législatif fusionnent. Généralement c’est un même parti politique qui possède les 2 pouvoirs. Ainsi les contre-pouvoirs : juge constitutionnel ou l’opposition parlementaire Section 2 : La séparation des

A-Les conditions de forme Elles sont au nombre de 3. Première condition , le gouvernement devra soumettre le projet de constitution à l’examen d’un comité consultatif constitutionelle créer spécifiquement à cette effet composé de personalités parlementaires et pour le reste de personalités qualifiés 2ème condition de forme : le projet du gouvernement devra etre soumis pour avis au conseil d’etat 3ème condition de forme la nouvelle constitution pour entrer en vigueur devra avoir été approuvé par

Tunisie : le régime parlementaire n’est pas la solution « La rédaction d’une Constitution implique des choix trop graves pour qu’ils soient faits à la légère ». Habib Bourguiba, discours du 8 avril 1957.  La faveur dont jouit actuellement le régime parlementaire est aisément compréhensible. Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel

La classification des régimes politiques ------------------------------------------------- Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand ------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL * Introduction  Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance

Sujet : Le parlementaire depuis 1958. « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par

séparation des pouvoirs sous la Vème République. Depuis le 5 octobre 1958, la France est passé sous le régime de la Vème République, ainsi qu'une nouvelle Constitution ayant pour Préambule la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi que la Constitution de 1946. Le régime politique français est resté un régime parlementaire, c'est à dire, à l'inverse des Etats Unis où le régime est présidentiel, le pouvoir législatif, donné au Parlement, et le pouvoir exécutif, donné au Gouvernement