Régime Parlementaire Britannique Et Le Régime Présidentiel Américain

règles éthiques, sa fonction est de donner la mesure de ce qui doit etre.la règle de droit est systématiquement un acte de volonté, elle prescrit la vérité, interdit de faire, elle fixe des limites au comportement. David kuyme est un philosophe britannique qui dit « On ne peut en toutes logiques déduire une règle ontologique d’une règle déontologique et vice-versa » Il ne faut pas confondre la règle elle-même et son signifiant, la règle n’est pas des mots. La norme doit faire l’objet d’une interprétation

l'an III). C) Séparation des pouvoirs dite souple ou encore collaboration des pouvoirs : aussi bien les régimes parlementaires à l'anglaise dans lequel spécialisation d'autorités mutuellement dépendantes (chambre des communes peut destituer le cabinet, tandis que le Premier Ministre, tandis que le Premier Ministre peut déclencher la dissolution de la Chambre des communes) que le régime présidentiel dans lequel les autorités sont indépendantes mais non spécialisés (puis que président n'est pas révocable

règles relatives à l’élection des députés sont contenues dans une loi ordinaire et non dans la Constitution au sens formelle (C°>LO>L) et contiennes des règles matériellement constitutionnelles. Ex : les règlements intérieurs des assemblées parlementaires (règles constitutionnelles au sens matériel sont des lois organiques) * On retient dans la pratique le sens formel Section 3 : L’établissement et la révision des constitutions I Etablissement des constitutions A) Notion de pouvoir

pense A) Deux modèle théoriques A partir des idées de Montesquieu, on a créé un système ou on a mis en place les typologies politiques. Elle repose sur 2 modèles possible : un régime parlementaire et régime présidentiel. 1- Le modèle parlementaire * Qu’est-ce que c’est ? Une régime parlementaire est un régime dans lequel chacun des deux pouvoirs disposent d’un moyen de mettre en jeu la responsabilité politique de l’autre pouvoir au point d’en obtenir la fin, la suppression. Ces moyens

répartition organique du pouvoir : les types de régimes politiques - Régimes politiques sont définis par la forme particulière que prend le pv entre les différents organes de l’Etats - Répartition organique est aussi la répartition institutionnelle du pv au sein de l’Etat -> division horizontale du pv - Répartition selon deux approches -> (1) variété des régimes politiques et pb des classifications, (2) analyse de l’évolution des régimes politiques centrée sur la France -> introduction

manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est

Ce sont les régimes parlementaire où on trouve le principe de la responsabilité politique de l’exécutif ministériel devant le Parlement, et en contrepartie, le droit de dissolution du Parlement appartient à l’exécutif . À cette théorie on oppose la théorie de Jean Jacques Rousseau et L’Abbé Mably : une fonction correspond à un organe et il suffit de spécialiser les organes, l’un dans la fonction législative , l’autre dans la fonction exécutif. Cette théorie s’inspire du système américain , dans lequel

L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration d’indépendance c'est-à-dire

souple ou rigide du pouvoir.....). La notion de Compétition pour le pouvoir : fait intervenir les parties politique, les médias, les lobby (groupe de pression). La notion de Régime politique : découle de l'analyse des différentes notions, régime pluraliste, totalitaire, autoritaire, parlementaire, présidentiel ...... Comment ces notions s'articulent-elles ? Le pouvoir politique est dicté par la société, il s'exprime via l'Etat dont les règles de fonctionnement sont fixé par la Constitution

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