Régime Parlementaire Britannique Et Le Régime Présidentiel Américain

a) – Le régime présidentiel 1. Dans le régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte et équilibrée, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ont des domaines spécialisés et ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Il s’agit d’un régime qui est resté fidèle à Montesquieu ayant appliqué à la lettre (ou presque) sa théorie de la balance des pouvoirs ("check and balance") : soit les États-Unis de 1787 et la France de 1791 et 1795

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution

Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions écrites de la Constitution, ce qui privilégiait une approche normative de la matière

(expression très française) ou encore de « Représentants de l’Etat » pour qualifier les préfets dans les régions. Ils incarnent une abstraction. Cette représentation de l’abstraction est assez récente puisque dans les monarchies absolues ou dans des régimes où le pouvoir est très personnalisé, il y a une assimilation entre le détenteur du pouvoir et l’Etat «  L’Etat c’est moi » de Louis XIV. Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat : En droit international ou constitutionnel, l’Etat est

partage des compétences entre organes) . I) La dichotomie entre régime de séparation souple et rigide des pouvoirs n'est pas évidente. A) L'exigence de collaboration entre organes dans le régime présidentiel américain. Dans le régime, américain il existe une indépendance des organes (sauf empeachment) mais une séparation souple des fonctions. B) La rationalisation des régimes parlementaires Dans un régime parlementaire rationalisé, des mécanismes visent à suspendre les mécanismes de révocabilité

droits fondamentaux qui s’appliquent. Étudier la Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les

Chapitre 3 : l’organisation du pouvoir Dans tous les régimes politiques occidentaux, l’organisation du pouvoir passe par sa division, par sa séparation. Séparation se fait sur le plan vertical (entre le centre de l’Etat et la périphérie) et horizontal (entre les différentes fonctions de l’Etat). Section 1 – La séparation verticale du pouvoir Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande

doctrine classique fait découler de ces constatations une classification des régimes. * La classification des régimes Selon cette doctrine on peut distinguer 2 grands types de régimes selon qu’ils respectent ou non la séparation des pouvoirs. Si la séparation des pouvoirs n’est pas respectée, alors le régime sera despotique. A l’inverse, ceux qui respectent la séparation des pouvoirs sont considérés comme des régimes libéraux. C’est à l’intérieur de cette dernière catégorie qu’une distinction

structures institutionnelles héritées de la pratique , on parle de constitution coutumière mais on parle surtout de Common Low 1- La constitution écrite On en trouve de multiples exemples, comme l'actuelle constitution française ou encore américaine , allemande ou italienne. Dans ce cas , la constitution se présente sous la forme d'un texte qui peut être en article ou en partie.Le texte est précédé par un préambule de quelques lignes et parfois par une déclaration des droits. Le contenu du

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation