Régime Parlementaire Britannique Et Le Régime Présidentiel Américain

 par Thibaut B. Définitions :   Régime de confusion des pouvoirs : gouvernement au sein duquel toute ou partie des fonctions législative, exécutive et judiciaire sont détenues par un seul organe, sans contre pouvoir ni mécanismes de contrôle.   Régime de séparation des pouvoirs : gouvernement au sein duquel les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont répartiesentre différents organes qui se contrôlent réciproquement ou se font contrepoids.   Régime de séparation stricte des pouvoirs :

des pouvoirs que les gouvernants vont exercer. A la fin de monarchie, on a pas trouvé de système politique durable, légitime (ça a mis du temps). Le sociologue Max Weber avait distingué 3 types de légitimité : la légitimité dynastique des anciens régimes, la légitimité charismatique (justifié par son prestige, comme Napoléon), et la légitimité légale rationnelle, c’est a dire la légitimité qui se tire du droit. Mais du point de vue juridique, le consentement ou la légitimité n’entre pas en compte

constitutionnelles qui étaient attendues depuis longtemps (ex : le référendum d’initiative populaire…). Cette révision n’a pas véritablement modifié la pratique du pouvoir (ex : « L’initiative populaire » doit être soutenue par un dixième des parlementaires). Facteurs de cette instabilité : La construction européenne Certains traités européens ont tellement porté atteinte aux pouvoirs des institutions françaises qu’il fallait pour ratifier ces traités réviser la constitution : -Le traité

contrôle de constitutionnalité, faire en sorte qu’aucun acte juridique ne contredise la constitution. * Ce type de contrôle : un des aspects les plus importants du D.C, conféré à un juge spécifique. il ya deux moyen : * Cours suprême (solution américaine) * Cours constitutionnelle (solution européenne) On crée une juridiction qui ne fait que du contrôle de constitutionnalité. L’origine en Europe, vient de l’Autriche, en 1921 avec Kelsen. Aujourd’hui 90% des états européens ont une cours constitutionnelle

de la faculté d’user de la force, pour se faire obéir. Si cet usage de la force, s’exerce avec le consentement de la population, l’état en question est démocratique. Si l’usage de la force, s’exerce sans le consentement de la population, c’est un régime autoritaire ou totalitaire. Dans tous les cas, le monopole de l’usage légitime de la contrainte est une caractéristique de l’état. III. Les caractéristiques juridiques de l’état A) Personnalité morale ; L’état est une

s’applique aux phénomènes pol, au pvoir. Habeas corpus= permet à un détenu (ou une ps habilitée à agir pr lui) de demander le jugement pr justifier sa détention sinon on doit le libérer. => Procédure de protection de la liberté individuelle. Régime politique= tt les éléments de drt et de fait qui permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle

STÉPHANE RIALS Régime « congressionnel » ou régime « présidentiel »? Les leçons de l'histoire américaine Le régime des Etats-Unis d'Amérique est la seule iUustration durable de l'un des grands modèles du constitutionnalisme clas¬ sique : le système présidentiel (1). La valeur heuristique de tels modèles est fortement contestée aujourd'hui, de façon parfois exces¬ sive. On admet qu'un régime politique n'est pas seulement, ni même principalement, déterminé par l'économie juridique

quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude du droit constitutionnel par la simple exégèse de chaque

LE REGIME PRESIDENTIEL : LE PRESIDENT INTRODUCTION : "La présidence est une autorité fragmentée dans un système de pouvoirs séparés", P. Avril. En ces termes, il nous est présenté un régime présidentiel Américain qui a connu certaine évolution depuis la constitution de 1787. Des mécanismes ont été aménagés pour la stabilité du régime. De plus, un régime présidentiel se caractérise par l’indépendance de l’exécutif à l’égard du législatif soit une indépendance organique. Théoriquement, il

Le système britannique présente pour la science du droit constitutionnel un triple intérêt. Tout d'abord, c'est le plus ancien, si l'on considère l'âge de certaines de ses sources écrites ou la forme extérieure des autorités politiques, qui n'a guère changé depuis le 18e siècle. Il faut noter que cette stabilité n'a nullement été un obstacle à des transformations très profondes. C'est même l'évolution subie par le système qui explique que la Grande - Bretagne ait pu, à différentes époques, servir