Régime Parlementaire Britannique Et Le Régime Présidentiel Américain

française (élection des députés). Si l’on est élu a la majoritaire ou à la proportionnelle le résultat n’est pas le même ni la composition de l’assemblée et donc nous étudierons du droit électorale. DE la même manier nous étudierons le droit parlementaire (Quand il se réunit, combien de temps, comment va t on d’une chambre à l’autre … ). Le citoyen c’est lui qui élit. Quel est son rôle en droit constitutionnel ? Ils sont a la bas e du droit vu qu’ils élisent ou n’élisent pas et suivant le comportement

INTRODUCTION: * Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel :

constituant/pouvoir constitué Pouvoir constituant originaire/pouvoir constituant dérivé Exercice Du pouvoir constituant originaire Du pouvoir constituant dérivé §3. La garantie le juge constitutionnel Norme juridique suprême Invention américaine de la constitution comme norme juridique Reconnaissance tardive comme norme juridique en France Garantie juridictionnelle de la suprématie de la Constitution Modèles de justice constitutionnelle Conciliation entre contrôle de constitutionalité

PARTIE 1 - CHAPITRE 4 SEPARATION DES POUVOIRS ET REGIMES POLITIQUES Partant du constat que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs : les trois fonctions de l'Etat ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même organe. Élaborée contre l'absolutisme monarchique, la théorie inspire l'organisation des régimes politiques démocratiques, et les régimes de confusion des pouvoirs se révèlent être autoritaires. SECTION

Section 1 : Le choix du régime présidentiel et du fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques

condition sinéquanone) Introduction : Ce principe est un principe lié à un auteur, Montesquieu (philosophe des Lumières) qui rédige en 1748 De l’esprit des lois. Il séjourne en Angleterre et observe le fonctionnement des institutions britanniques + avancées que les françaises. Puis il en tire une théorie qui doit conduire à l’établissement d’une démocratie qui n’existe pas encore en France. Depuis 2 siècles, le principe de la séparation des pouvoirs est devenu le symbole, la condition sinéquanone

autorités public et en particulier le souverain, le chef de l'état peut à peu près faire tous ce que bon lui semble. On oppose donc l'état de droit légal à l'état de droit constitutionnel. C'est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal donc essentiellement définie par la loi. Cela signifie donc que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure, toutes les autorités doivent respecter la loi mais le législateur n'est contraint d'en respecter

L'esprit des Lois en 1748, dans un chapitre consacré à la monarchie anglaise qui depuis 1689 sépare le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. La théorie célèbre de Montesquieu est devenu la valeur cardinale des régimes démocratiques et constitue le mode privilégié de distinctions des régimes politiques. Pour autant, le terme « séparation des pouvoirs » en tant que tel ne s'est pas vu utiliser par Montesquieu qui lui préféra toujours celui de « collaboration des pouvoirs ». Dans ces conditions,

simplicité des structures de pouvoirs le démantèlement des corps intermédiaires. Le culte de la loi et la méfiance à l’égard des juges. La société française sécularise le pouvoir. On remplace par le principe de légitimité de la nation. Entre l’ancien régime et la révolution, ce changement de légitimité, il existe une continuité qui s’appel la souveraineté. Tocqueville : On assiste depuis le début du 20° siècle à un processus de remise en cause de cette unité. D’abord la pression internationale ensuite

LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE «La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Cette citation nous montre donc l'importance qu'accorde les