Régime Parlementaire Britannique Et Le Régime Présidentiel Américain

l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges de contrôler les décision de l’administration et de la législation. Les révolutionnaires ont interdit aux juges de contrôler les décisions de l’Etat. Les juges d’anciens régimes avaient pour fonction de juger des litiges privés et d’enregistrer les lois du roi pour qu’elles soient applicables. Ils se permettaient donc de temps à autres de refuser des lois ou de les modifier au motif que ces lois « transgressaient » les lois

séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I

l’unité ou bien la pluralité des centres de décisions. Le choix de l’unité correspond au modèle fr c’est l’état nation doté d’une souveraineté indivisible et inaliénable ainsi que d’un pouvoir normatif unique. L’autre choix correspond à l’option américaine qui fait le choix de la pluralité, cette option débouche sur des formulations juridiques plus complexes et variées ; on distingue l’état unitaire de celui fédéral. Il existe un 3ème modèle, l’état régionale Section 1: L’Etat unitaire : Dans

de prendre le pouvoir en 1799. Cet événement marque la fin de la République.Les effets de la Révolution en France sont profonds. D'abord, inspirés par les idées du Siècle des Lumières, les représentants du Tiers État prônent l'abolition de l'Ancien Régime. L'idée qu'un individu est plus important et a plus de droits que d'autres parce qu'il est né dans le groupe social approprié est désormais interdit. Les citoyens sont libérés. Ils sont également égaux devant la loi et ont le droit de participer aux

la possibilité à des groupes parlementaires d'opposition de saisir le Conseil Constitutionnel, ce qui permettait la revalorisation des partis minoritaires. Saisir le Conseil Constitutionnel permettrait de réviser la constitution et ses lois, ce qui la protégeait. L'opposition a donc profité de cette loi, non pour protéger la constitution mais pour en retirer des avantages politiques et empêcher la majorité de mettre en oeuvre son pouvoir législatif (les parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel

une procédure particulière dérogatoire du droit commun. Par exemple: en France une constitution ne peut etre adoptée que si deux tiers du parlement ont votés favorabelement à cette idée. En revanche pour une loi, un vote simple de la part des parlementaires suffit,50%. Ainsi, La constitution se différencie des autres normes par une procédure plus contraignante. C) caractere préiminant Sa supérioté par rapport aux autres règles juridiques. Le principe applicable est le suivant: plus la procédure

façon. Distinction entre le droit des personnes et des choses. En France, c'est différent. On oppose deux systêmes, le systême romano-germanique (nous) et le Common Law avec une différente perception de la règle de droit et du fait social. Les britanniques construisent la règle de droit de manière pragmatique, au cas par cas. Le juge va fabriquer unerègle générale et impersonnelle, qui va faire jurisprudence. Les français règlent le problème en amont de manière théorique, générale et abstraite par

fédéral, qui réunit plusieurs États. Etats fédérés : Ce sont les entités qui composent l’Etat fédéral, elles ont des compétences de principe, leur souveraineté internationale se superpose à celle de l’Etat fédéral. Régime présidentiel : Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de

contrôle de l’application de la loi, son interprétation et la sanction de son non- respect. Un régime, entendu ici comme un régime politique, est le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel fixé par une Constitution, ces régimes étant donc identifiés et classifiés en fonction des modalités d’aménagement des 3 pouvoirs. On en distingue principalement deux : le régime parlementaire, reposant sur une collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, où le pouvoir

souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents organes dans le cadre des régimes politiques. En principe les règles du Droit constitutionnel sont contenues dans La Constitution, et les lois organiques complètent La Constitution. Pour étudier le Droit Constitutionnel, il ne faut pas rester sur la Constitution, il faut replonger