Régime Parlementaire Constitution Espagnole

L’Espagne en 1936 Introduction La seconde République, qui s’autoproclame dans sa constitution « République des travailleurs » (ou « des professeurs »), ne représente pas en 1931, à la suite des élections du 14 avril, qu’un simple changement de régime politique, on passe de la monarchie d’Alphonse XIII doublée de la dictature de Primo de Rivera à une république. Celle-ci, présidée par Niceto Alcalá Zamora (1877-1949), va supposer également l’adoption d’un ensemble de réformes économiques, sociales

démocratique s'entend désormais du mélange d'éléments des deux souverainetés. Ainsi en est-il des constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958. Elles consacrent le compromis démo-libéral en proclamant que «la souveraineté appartient au peuple… » (article 3 de la constitution de 1946, repris par celle de 1958), «…qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la constitution de 1958). La souveraineté démocratique contemporaine semble s'orienter vers la démocratie

constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté

minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit

1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il protège et garantisse les libertés des individus. En ce sens, le droit constitutionnel est plus récent

bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991 ; ARNE (S.), « La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958) », Revue du droit public, 1969 ; AVRIL (P.), La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle, PUF ; WAHL (N.), « Aux origines de la nouvelle Constitution ». Revue française de science politique, 1959. Documents : 1) Michel Debré, Extrait

d’habitants occupe en grande partie la péninsule ibérique. L’Espagne à connu le plus grand taux d’immigration au monde entre 2000 et 2005 en ingérant dans sa population plus de 5 millions d’étrangers (qui représentaient en 2006, 11% de la population Espagnole). De plus, ce pays est très irrégulièrement peuplé. La majorité des habitants profitent d’un climat méditerranéen sur les côtes et continental aux alentours de Madrid ; sa capital, situé au beau milieu de la péninsule. Le reste du pays n’est que

Droit Constitutionnel On dit que pour un juriste de droit romano-germanique, la définition du droit sera un « système de normes », une structure organisée de règles juridiques qui se superposent, et au sommet desquelles on trouve la Constitution. La conception anglo saxonne, centrée sur un litige, définit le Droit comme ce que dit le Juge (All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire

l’instabilité chronique parce qu’elle marie audacieusement continuité et rupture. Dans la réponse il y a le jugement sur la Ve. 1. dans l’instabilité A. la succession des régimes Notre histoire est celle d’une succession de régime inédite, 3 grands types : • Monarchie limitée 1789 avec la création d’une Constitution. Le pouvoir vient d’en bas. Le peuple décide et délégitime le pouvoir. Il choisit les règles auxquelles il veut se plier. C’est révolutionnaire. Pas accepté facilement • L’empire

réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier : régler l’organisation et le fonctionnement de l’état. (Ex c’est la constitution qui donne les pouvoirs