Régime Parlementaire Dualiste Ou Moniste

juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d'un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Le régime alors mis en place est semblable au régime parlementaire dualiste (I), mais par la force des choses, il se transformera en un régime moniste (II). I. Le régime parlementaire dualiste initial A. Les lois constitutionnelles de 1875 1) Les institutions

Sujet : La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains Le gouvernement (du latin gubernare qui signifie diriger un navire) est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Il se compose, sous l’autorité du Premier ministre, de membres dont ni le nombre, ni la qualité (ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat…) n’est précisé ni par la Constitution, ni par la loi. C’est en effet le décret nommant les membres

« Le régime parlementaire est avant tout un produit de l’Histoire dont on n’a réalisé qu’a posteriori la théorisation ». Cet extrait du Régime parlementaire de Dominique Turpin nous permet de désigner un système politique qui prend ses racines dans le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel qui a été défini par la constitution ou encore par la coutume. Ainsi le régime parlementaire est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre

il identifie 3 types de régimes : -la monarchie, pouvoir d’un seul. -l‘aristocratie, pouvoir des meilleurs. -la démocratie, pouvoir du peuple. 1) Séparation des pouvoirs par Montesquieu Celle qui va nous intéresser est celle de Montesquieu (18eme siècle) sur la théorie des séparations des pouvoirs. Théorie issue de son livre l’esprit des lois. Théorie qui s’oppose à la monarchie absolue. Ce n’était pas un régime ou l’on faisait se que l’on veut mais un régime ou l’on protéger de l’arbitraire

Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ? Introduction : C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées. De plus, on va assister à la disparition du fait de

opposition entre séparation des pouvoirs souple et séparation des pouvoirs rigide. On distingue donc plusieurs régimes : 1 - Les régimes politiques fondés sur la séparation des pouvoirs souple (avec une collaboration) = régimes parlementaires 2 - Régimes avec séparation des pouvoirs rigide (pas d’interaction de l’un par rapport à l’autre) = régimes présidentiels. 3 - Catégorie résiduelle : régimes de confusion des pouvoirs = dictatures. En droit Summa divisio = division fondamentale. 1 Section 2 : la

Le modele parlementaire- séparation souple de pouvoir, ds la quelle il ya des interocation. Fonde sur la responsabilité de gvt devant toutes partie de gvt. 2 aménagement : une version dualiste, caracterise par un double systeme de responsabilité de gvt, la prérogative royale ne permet au monarque(chef d’etat) exercer aucun pouvoir, il est appelé a exerce un choix qui est imposé à un électeur, le re ministre est mécaniquement le chef de la coalition de partie majoritaire, donc le chef d’état n’exerce

manière relativement importante, les pouvoirs de l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans des circonstances exceptionnelles »

« LE REGIME PARLEMENTAIRE EST IL IDEAL ? » Le régime parlementaire c’est développé en Angleterre au 18ème siècle et est aujourd’hui encore en vigueur. Il consiste en une séparation souple des pouvoirs et une collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs. Auparavant il y avait ce que l’on appel un parlementarisme dualiste ou le chef du gouvernement avait un rôle de médiateur entre le monarque et le parlement. C’est la perte progressive du pouvoir du roi qui a amené le parlementarisme

Dissertation: Le régime parlementaire Dans le régime parlementaire, il s'agit de s'attaquer à la notion de monarchie limitée. Comme on peut le deviner, ce régime parlementaire résulte d'un conflit entre le chef de l'État et l'Assemblée. En effet, le pouvoir royal est encore fort mais déclinant et doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion. Plusieurs auteurs ont tenter de définir cette relation entre le monarque et l'assemblée. Montesquieu introduit dans sa théorie le concept