Régime Parlementaire Dérives

Commentaire de René Capitant, le régime parlementaire in Mélanges R. Carré De Malberg L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans « Essai sur le Gouvernement civil »en 1690, puis par Montesquieu dans l’Esprit des lois » en 1748

a) Caractères b) Exemples §3. Les autres formes d’État A. Les formes anciennes a) La Confédération b) L’Union personnelle c) L’Union réelle B. Les formes nées de la colonisation et de la décolonisation Leçon 2 : La classification des régimes politiques Section 1. Les classifications anciennes §1. Les classifications antiques A. La distinction d’Hérodote B. L’apport de Platon C. La classification d’Aristote 2 UNJF - Tous droits réservés D. De l’Antiquité à Montesquieu §2

qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire. Section 1- La France a la recherche d’un régime stable et efficace : §1 – L’échec de la pratique du régime parlementaire rationalisé : Introduction – la difficile mise en place de la IVe République :

Michel Debré affirme d’ailleurs et je cite que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire…je serai même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer ». Selon lui, il s’agit donc à travers cette Constitution, d’établir un régime parlementaire qu’on pourrait qualifier d’équilibré par rapport au précédent qui lui était qualifié de régime d’Assemblée du fait de l’abus du Parlement à l’époque concernant l’étendue de ses pouvoirs

Le régime parlementaire français : Le régime parlementaire a été instauré en France avec le retour du roi louis XVIII de son exil en Angleterre. En effet, ce dernier de retour en France rétablit la monarchie en deux fois ; d’une part en 1814, et d’autre part en 1815 après l'échec des 100 jours. Dès juin 1814, il accorde à ses sujets une Charte constitutionnelle qui, sur la forme reste un texte archaïque mais sur le fond instaure une Monarchie limitée qui pourra évoluer vers le régime parlementaire

en France et aujourd'hui en quelque sorte , une marque de fabrique de son régime politique Sous l'Ancien Régime, les Parlements de la France étaient composés de membres de la Noblesse, de cours de justice et d'une autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment par leur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant la responsabilité des gouvernements devant les représentants

d’une longévité équivalente. Le passage du système d’ancien régime (monarchie) à un régime Républicain et démocratique est compliqué. D’une part les citoyens restent attachés à la monarchie et d’autre part les systèmes mis en place par la suite ne seront pas adapté. Il faudra prêt d’un siècle pour que la France trouve un régime républicain et démocratique. Napoléon assoit son pouvoir sur la constitution du 22 brumaire an VIII. Le régime de Napoléon prend fin en 1814. Le Sénat propose ensuite à Louis

DEFINITIONS PREMIERE ANNEE Régime parlementaire = régime dans lequel l’organe du pouvoir exécutif, le cabinet ou le gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées législatives qui peuvent provoquer sa démission. Constitution formelle = règles revêtant une forme spéciale consistant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité généralement supérieure à celle des lois ordinaires. Constitution matérielle = règles ayant un objet constitutionnel

conception et affirme que « …notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Comment dans cette conférence de presse du 11 avril 1961, le chef de l’Etat justifie-t-il ses choix politiques ? Dans un premier temps, de Gaulle se base sur l’expérience passée pour montrer que le parlementarisme n’est pas un régime adapté à la France et sur le fait que le présidentialisme est

République Un régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi qualifier le régime de la V ème République de régime présidentialiste