Régime Parlementaire Dérives

Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958. […] Cette tâche [la rédaction de la nouvelle Constitution] a été entreprise dans le respect des principes fixés d'un commun accord entre le gouvernement du général de Gaulle et les assemblées parlementaires, accord qui s'est manifesté par la loi du 3 juin dernier. "Seul le suffrage universel est la source du pouvoir.": qu'il s'agisse du législatif et de l'exécutif, cette règle a été respectée. Le collège électoral, le mode de scrutin pour l'élection

nette des pouvoirs La Constitution de la Vème République a pour but de rompre avec les précédentes (IIIème et IVème Républiques) notamment en instaurant une séparation nette des pouvoirs : «  l’ambition des Constituants fut de remédier aux défauts et dérives institutionnelles qui ont miné la IVème République et finalement entraîné son effondrement politique » (Jean-Louis Debré, lors de son discours à l’occasion des 55 ans de la Constitution du 4 octobre 1958) « La première barrière à franchir, c'était

telle loi est la suivante : Pourquoi les parlementaires ont-ils accepté cette loi qui a permis la mise en place d’un exécutif fort ? D’une part, nous verrons en quoi cette loi traduit un héritage parlementaire très présent (I) sans oublier qu’elle réaffirme des principes démocratiques forts éliminant toute crainte d’un coup d’Etat même si un doute sur sa légalité peut subsister (II). I. Un héritage parlementaire très présent. A) Des parlementaires à l’influence significative. Dès le

19/10/10 DISSERTATION JURIDIQUE : LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL Dans le cadre d’un régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est tranchée. On parle d’une séparation stricte, car contrairement au régime parlementaire, elle ne vise aucun moyen de neutralisation entre les pouvoirs. Le régime présidentiel applique la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, sauf sur l’élément de la collaboration des pouvoirs. Dans ce régime, les organes collaborent très peu. D’où une séparation

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

homme qui a du pouvoir est porté a en abuser », ce qui est d'ailleurs à mettre en lien direct avec la définition de dictature qui désigne un régime politique dans lequel une personne exerce tous les pouvoirs de façon absolue. L'enjeu est donc de limiter le gouvernement, de faire en sorte qu'il se trouve modéré afin de préserver la liberté. Pour ce faire, un régime de séparation des pouvoirs fut pensé au XVIII ème siècle. Ce dernier, correspond a un gouvernement au sein duquel les fonctions législative

Dissertation La place du président dans le régime présidentiel des Etats-Unis d’Amérique ? ------------------------------------------------- Introduction « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement » tel est la perception que fait Charles de Montesquieu dans

privé – Constitution – Constitution matérielle – Constitution formelle – Constitution souple – Constitution rigide – loi – règlement – constitutionnalisme – légicentrisme – pouvoir constituant – pouvoir constituant originaire – pouvoir constituant dérivé – contrôle de constitutionnalité des lois – contrôle de constitutionnalité diffus – contrôle de constitutionnalité concentré – contrôle de constitutionnalité a priori – contrôle de constitutionnalité a posteriori – contrôle de constitutionnalité par

constitution. Cette dissolution en peut se faire qu’après avis du président de l’assemblée nationale et elle est en pratique décidé par le conseil des ministres mais prononcé par décret du président de la république. Section2. le fonctionnement du régime §1 : la persistance d’une certaine autorité de l’exécutif Elle se note a propos du président de la république qui dispose d’une magistrature d’influence et a propos du président du conseil qui va se trouver en mesure d’exercer des compétences

après De Gaulle. Le mot constitutionnel nous amène à nous interroger sur ses idées politiques. Les idées politiques du général De Gaulle, étaient surtout fondées en réaction aux différents projets de constitution de 1946 ; qui ont établi un régime parlementaire avec un pouvoir législatif tout-puissant. Les principaux points de discorde étaient la distribution du pouvoir entre l’exécutif et le législatif et l’importance donnée au chef de l’exécutif : le président de la République. La pensée politique