Régime Parlementaire Dérives

Fiche n°8 : la IVème République Rappel de la genèse de la IVème 1945 : On sort du régime de Vichy. Légalement celui-ci a été reconnue illégal. Juridiquement nous sommes donc sous le régime de la IIIème République. Cependant celui-ci n’a aucune effectivité depuis 1940. En conséquence, on décide de recourir à un referendum (referendum du 21 octobre 1945) pour savoir si les français veulent revenir aux institutions de la IIIème République. Le retour à la IIIème République est rejeté

pfimlin est toujours en place . Le 24 mai cette fois ci c'est en corse que les militaires créent un commité de salut public. Les évènements vont accélérer et René coty le président de la république va appelé de gaulle et lance un ultimatum au parlementaire . Si les députés n'accorde pas leur confiance a de gaulle alors le président démissionne . Le 28 mai le président p. Pfimlin démissionne et le 1 juin de gaulle se présente devant l'assemblée pour son investiture . Ce 1 juin la confiance du général

différente et en mesure de se faire mutuellement contre poids. Ainsi on distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et enfin le pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide comme dans le cas des régimes présidentiels ou souple comme dans les régimes parlementaires. Il y a donc une distinction entre l'indépendance totale des pouvoir dans le premier cas et une collaboration entre les pouvoirs dans le second cas. Ainsi nous nous concentrerons principalement sur la séparation des

Émergence d’une nvlle figure : président de la République. Chef d’État = clé de voute du régime. Ila des pvrs propres : des pvrs qui sont dispensés de contre seing. Sont inventés des pvrs énuméré dans l’article 19 de la C°. Échappe à la logique de contre seing. Des pvrs qui vont être la propriété du chef de l’État. Ce dernier contre la logique mondiale du plmentaire va réapparaitre. Renaissance du parlementarisme dualiste : chef de l’État renait de ses cendres, ce qui fait qu’il y a deux têtes :

Le chancelier allemand Une première définition de la Kanzlerdemokratie serait donc : un système parlementaire dominé par le Chancelier comme meneur du gouvernement et aux nombreux pouvoirs accordés par la Constitution. Il faut remettre les faits en perspective : le régime démocratique d’Allemagne est né le 23 mai 1949 avec la Loi Fondamentale, après une coupure de 16 ans. Le problème est alors de restaurer l’autorité de l’exécutif, que la Constitution de Weimar n’avait pas su aménager (elle

........................p. 8 §4. Les sources de la Constitution de 1958......................................................................................................................... p. 9 1 UNJF - Tous droits réservés Le nouveau régime est le fruit des échecs de la IVème République. Il est aussi le résultat d'une procédure originale. La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, et parfois contradictoires, dont certaines trouvent leur

et du régime parlementaire En 1958, le maitre mot sera « restaurer l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc

gouvernementale, et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est, en effet, le critère du régime parlementaire. Le gouvernement doit rendre compte de son action à la représentation nationale, qui n'est autre que le Parlement. Sa légitimité tient uniquement à la confiance que lui accordent les parlementaires, une confiance qu'ils peuvent lui retirer à tout moment. Cette confiance retirée, l'action

dispositions contenues dans ces lois sont des compromis entre les monarchistes et les républicains et instaurent un véritable régime parlementaire. Le régime parlementaire peut être dualiste, et est alors caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l’État et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le chef de l’État et devant le Parlement. Mais le régime parlementaire peut également être moniste : le gouvernement n’est plus responsable que devant le seul Parlement suite à l’effacement

d'actions réciproques (ils peuvent mettre fin à l'existence de l'autre). Elle donne un régime parlementaire (ex : la Grande Bretagne ) -la séparation stricte des pouvoirs : modèle américains. On parle de régime présidentiel. Charles EisenMann parle d'atteinte à la séparation des pouvoirs et M.Trper soutient la thèse du mythe. II- La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? A)Un mythe fondateur des régimes constitutionnels Permettre aux révolutionnaires de limiter les pouvoirs du roi Article