Régime Parlementaire Dérives

discours d’Epinal du 12 Juillet 2007. Le président de la république est la dénomination en régime républicain de la fonction de chef de l’état. - Qu’Est-ce que présider ? En France, c’est le 4 Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article 43 de la constitution de la 2ème République. Puis après la longue parenthèse du second empire, la présidence est rétablie en 1871. D’un régime à l’autre, la fonction présidentielle peut présenter un visage très différent, tel Janus

Président de la République et les différents interprétations de la Constitution faites par les présidents qui se sont succédés ont contribué à orienter le pouvoir dans un sens qui leur était favorable, sans oppositions véritables. La « dérive présidentialiste » du régime est bien réelle, et le gouvernement est de plus en plus subordonné au président, à l’image de celui de François Fillon avec Nicolas Sarkozy. La seule limite au pouvoir du Président est lorsqu’en « période exceptionnelle », la cohabitation

rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté parlementaire ». Rupture institutionnelle : La redécouverte du référendum montre le passage d’une démocratie d’adhésion à une démocratie de participation. Une condition renouvelée du président, acteur politique sous les traits d’un arbitre

solennel énonçant des dispositions écrites, destinées à limiter le pouvoir des gouvernants. Il existait uniquement des coutumes traditionnelles relativement imprécises ( règles non écrites), comme les lois fondamentales du royaume en France sous l’ancien régime. L’application des constitutions a inspiré le constitutionnalisme.( ??) XX La constitutionnalisme est un mouvement qui est apparu au siècle des Lumières et qui a cherché à limiter le despotisme du pouvoir royal par des règles solennellement proclamées

République Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions et les missions du Parlement.

que j’ai écrite et faite avec mes propores mains. / Réferendum : 85 pour cent de oui. dans un discours H2 dit : Les fils de la nation ont répondu oui         Principe d’une démocratie libérale         Droit et liberté consacrés         Régime parlementaire dualiste mais le chef de l’Etat domine l’édifice constitutionnels         Organisation du parlement bicamérale         Allah El Faasi (père de l’article de imarat almo2minin) et Abdel Krim El Khatib qui vont lui souffler d’écrire que le

le mode de désignation des gouvernants et leur compétences et déterminent les droits et libertés des gouvernés. D’une manière plus précise il est loisible de définir la constitution en s’attachant à son contenu : les critères matériels, soit son régime juridique qui renvoi au critère formel. Le critère matériel : Si on prend en considération de la C* celle-ci se ramène se ramène au règles les plus importante de l’Etat. Ou l’ensemble des règles juridiques qui ressortissent du droit constitutionnel

la constitution dans un autre objectif : la rédaction d'une nouvelle Constitution. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait 5 conditions, des conditions de fond et des conditions de procédure. Elles conditionnent la nature du futur régime qui va être mis en place, et elles constituent des limites à la liberté de rédaction du gouvernement. C'est la première fois que l'organe constituant, c'est-à-dire celui qui va rédiger la Constitution, n'est pas investi d'une compétence discrétionnaire

................ 17 Ø Le modèle parlementaire français ........................................................................................................ 18 La Constitution de 1791 ............................................................................................................................ 19 La souveraineté parlementaire (1791-1799) ............................................................................................ 20 Le régime autoritaire bonapartiste (1799-1814)

même justifier les tyrannicides. Ex : l'assassinat de Jules César pour arrêter son pouvoir croissant. - Un contrôle par certaines institutions sur le respect des lois fondamentales du royaume. En France, c'était le rôle des parlements sous l'Ancien Régime de veiller sur le respect des protocoles du royaumes. Ex : la loi salique qui désigne les règles de succession au trône de France et l'interdiction faite aux femmes d'y arriver. # Pour le constitutionnalisme moderne, il existe plusieurs formes pour