Régime Parlementaire Dérives

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

unique, elle peut être plus ou moins longue. On retrouve dans la constitution écrite la séparation des pouvoirs : séparation horizontale ( régime parlementaire ou présidentiel) et séparation vertical ( les formes d'état ( état fédéral/ état unitaire) ). À nuancer : protection des droits fondamentaux 1791 : Première constitution française qui prévoyait un régime de séparation des pouvoirs, la Pologne également. 1787 : États-Unis Il peut y avoir des coutumes constitutionnelles ( car il peut y

institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel. On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : • Répartition des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). C’est l’axe horizontal (permet de distinguer les régimes politiques). • Relation entre le centre et la « périphérie » où apparaissent les différentes formes des états (unitaire [France] ; composé [USA]). C’est l’axe vertical. La constitution du 4 octobre 1958 a été instaurée pour régler les problèmes

à la règle supérieure édictée par la Constitution. Il n’est ni dans l’esprit du régime parlementaire ni dans la tradition française de donner à la justice, c’est à dire à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de la loi… L’existence de ce Conseil, l’autorité qui doit être la sienne, représente une grande et nécessaire innovation. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. » Lien « éclairage » : Il était dit à l’époque que le Conseil rendait

respect de la séparation des pouvoirs 3- respect d’une constitution fidèle à l’instauration d’un régime parlementaire 4- indépendance de la justice assurant le respect des libertés essentielles garanties dans la DDHC de 1789 et préambule de la C. de 1946. 5- Organiser le pouvoir de la République B- Trois conditions de forme 1- création d’un comité consultatif Cel composé aux 2/3 de parlementaires et devra se prononcer sur le projet Cel du gvt de De Gaulle 2- projet soit arrêté après avis par

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES « Le Gouvernement dialogue et collabore avec le Parlement, il n’est pas son maître d’études ! Au Parlement de fixer son ordre du jour », revendiqua le Premier ministre lors de la 3e séance du 20 mai 2008 à l’Assemblée nationale. Les moyens d'intervention du pouvoir exécutif dans la procédure législative sont denses. Le gouvernement peut influer considérablement sur le processus parlementaire, preuve de sa prééminence sur le parlement

Partie III : Le système constitutionnel français. Si l’on regarde depuis 1789, on observe une multiplication des textes constitutionnels (11 Constitutions adoptées et appliquées). On est dans le schéma opposé à celui du régime américain. D’autant plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long : - les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires

partisans du oui l’emportent facilement. Lors de ce referendum en oct. 1945, certaines régions libérées sont tjs sous le ctr des forces autoritaires (régime admf très provisoire, militaire, …). L’enjeu de cette q° est que si l’on vote oui on accepte que l’ass soit constituante mais en plus que le régime provisoire soit de nature parlementaire (avec une responsabilité du gvmt dvt l’ass). La crainte clair d’une bonne partie de l’opinion frs c’était ce qui allait se passer entre l’URSS et l’All.

Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé. Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif et on va le faire avec des procédures précises. Mais c’était

En 1884, une révision de la Constitution affirme que la République est devenue « le régime définitif de la France ». En 1914, après avoir traversé de graves crises, la République s’est enracinée en France. P : Comment la République s’est-elle enracinée en France ? I) LE MODELE REPUBLICAIN ET LES FRANÇAIS. Comment la République s’est-elle consolidée dans la France des années 1880 ? A) Le Régime Républicain pose les bases d’une démocratie libérale et laïque. 1)