Régime Parlementaire Dérives

législatif et à leurs interactions. Exceptionnellement, nous évoquerons d'autres institutions quand cela nous paraîtra opportun pour la compréhension d'ensemble. I. La 1ère République 1. Le régime parlementaire de 1959 Il était régi par la constitution du 12 mars 1959 qui instaurait un régime parlementaire dominé par l'exécutif. Ses principales institutions étaient : - Le Président du Conseil : Il était le chef du gouvernement et détenait à ce titre le pouvoir exécutif. Il était investi par l'assemblée

1 : Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon

| | |2/ Quelles sont les critiques faites par Mendès France au régime de la IVème République ? Comment définit-il ce régime ? Quelle | | |expérience en a-t-il acquise ? | |

compétence législative dans un carcan bien déterminé, et dont la liste des matières est donnée avec une apparente précision à l’article 34 de la constitution. Le texte étudié est un article de la constitution de la 5e république qui régit notre régime politique et juridique actuel. Une constitution peut se définir comme un ensemble de textes législatifs fondamentaux servant de code permanent pour la vie de la société. La constitution française de la 5e république, écrite, est composée de plusieurs

république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point

Section 1 L'organisation horizontale du pouvoir: les régimes politiques § 1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs A - Origine a - Origine historique b - Origine idéologique B - Formulation a - Le principe b - Son assouplissement c - Son évolution § 2 - La classification des régimes A - Les régimes de confusion des pouvoirs a - La confusion

Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine

temps, nous répondrons par l’affirmative à cette question en abordant les phénomènes de démocratisation et de relégitimation de la décision politique par la démocratie participative. Néanmoins, nous pourrons prendre connaissance des limités et des dérives aux quelles la démocratie participative peut être confrontée. 1 – La démocratisation et la relégitimation de la décision politique L’émergence du terme de la démocratie participative renvoyant à la notion de crise du politique (Morin, Braud, Rosanvallon

législatif (i) représente le peuple ; (ii) définit la loi en accord avec le mandat qui lui a été donné (que celuici soit impératif ou représentatif importe peu ici) et (iii) fait exécuter la loi par le pouvoir exécutif, qui réalise l'objectif parlementaire sous contrôle. Dans cette conception de la séparation des pouvoirs, il va de soi que le pouvoir exécutif ne possède pas la liberté de modifier la loi.6 On conviendra aisément que cette vision de l'ordre constitutionnel est assez peu propice à la

egale consacre la souverainete et l'Assemblee Nationale . Ces elements montrent que la IVe République a favorisé un regime parlementaire moniste traduit par une hégémonie du parlement et la constitution de la Ve République un Président de la République qui va jouer un role decisif . Michel Debré utilisera comme formule "la clé de voute des institutions , la pierre angulaire des regimes" . pour symboliser le role du president . on a bien dans cet executif la restauration de l'executif qui va jouer au